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LETTRE D'INFORMATION EN SANTE AU TRAVAIL |
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N°
2018-22 du Dimanche 24 JUIN 2018
Numéros précédents
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REVUE
DE PRESSE INFORMATIQUE |
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24-06-2018 |
Décret portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique de
l'état en vue de faciliter le reclassement des
fonctionnaires de l'Etat reconnus inaptes
à l'exercice de leurs fonctions. |
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L'Ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 (article
9) a modifié l'article 63 de la loi 84-16 afin d'y
introduire un dispositif permettant de bénéficier d'une
année pour préparer un reclassement après une inaptitude
: " Le fonctionnaire reconnu inapte à l'exercice de ses
fonctions a droit, selon des modalités définies par
décret en Conseil d'Etat, à une période de préparation
au reclassement avec traitement d'une durée maximale
d'un an. Cette période est assimilée à une période de
service effectif. "
Ce décret qui entre en application le 23 juin 2018 fixe
pour les fonctionnaires de l'Etat les modalités de mise
en œuvre de la période de préparation au reclassement.signalé par
Jacques
Darmon |
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01-05-2018 |
Pénibilité : référentiels
professionnels de branche homologués |
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Les référentiels professionnels de branche homologués
par un arrêté conjoint de la ministre chargée du travail
et de la ministre chargée des affaires sociales et de la
santé sont téléchargeables
L’Union nationale des entreprises du paysage
(UNEP)
La Fédération des entreprises de l’eau
(FP2E), 27 000 salariés (
La Fédération des Services Energie
Environnement (FEDENE), 30 000 salariés
La Chambre syndicale de la désinfection,
désinsectisation et dératisation (CS3D), 6 000
salariés
L’Union syndicale des employeurs de la branche
de l’aide à domicile (USB-Domicile), 250 000
salariés
La Fédération des entreprises de la
beauté (FEBEA), 55 000 salariés
L’Union Sport & cycle (équipements sportifs),
45 000 salariés ),
L’Union nationale des entreprises de
coiffure (UNEC) et le Conseil national des
entreprises de coiffure (CNEC),95 000 salariés
la Confédération nationale des poissonniers-écaillers
de France, 5 000 salariés
la Confédération française du commerce de gros
et international, pour les métiers de la logistique,
soit 100 000 salariés
la Fédération du négoce de bois et des
matériaux de construction et la branche du commerce,
80 000 salariés
l’Observatoire des métiers et des qualifications
dans la distribution, location, maintenance des
matériels agricoles, de travaux publics, de
manutention
et de parcs et jardins (SDLM), 80 000 salariés
l’Union professionnelle des entreprises de
commerce à distance (UPECAD), 30 000 salariés |
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10-04-2018 |
BEH-8-9
Incidence de la maladie de Parkinson chez les
agriculteurs et en population générale |
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Cette étude, reposant sur l’ensemble de la population
française métropolitaine, confirme que l’incidence de la
MP est plus élevée parmi les exploitants agricoles
affiliés à la MSA que dans le reste de la population.
L’incidence de la MP en population générale augmente
avec la proportion de la surface des cantons consacrée à
l’agriculture, notamment à la viticulture. Ces résultats
suggèrent que l’exposition environnementale aux
pesticides pourrait être associée à la MP et que le
nombre de cas de MP attribuable aux pesticides pourrait
être plus élevé que si seule l’exposition
professionnelle était impliquée. |
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11-06-2018 |
Effets des produits phytosanitaires
sur la santé des travailleurs agricoles |
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les chercheurs de l'IST ont mené une étude visant à
recenser les données épidémiologiques disponibles sur
l’exposition professionnelle aux produits
phytosanitaires et certaines pathologies chez les
adultes actifs dans le domaine de l’agriculture.
De récentes études épidémiologiques ont mis en évidence
un lien de présomption entre l’exposition
professionnelle aux produits phytosanitaires et
certaines pathologies chez les adultes actifs dans le
domaine de l’agriculture. Il est toutefois difficile
d’interpréter de telles études et d’en utiliser les
résultats dans le cadre d’analyses de risque
réglementaires. Le but de cette étude est de présenter
un aperçu des données épidémiologiques disponibles
relatives aux effets sur la santé des produits
phytosanitaires utilisés par les professionnels
agricoles. Les résultats de cette étude contribueront au
développement d’une politique orientée sur des données
factuelles en matière d’exposition professionnelle aux
produits phytosanitaires des travailleurs du domaine
agricole en Suisse. |
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04-2018 |
La création d'un fonds d'aide aux
victimes de produits phytopharmaceutiques |
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Les produits phytopharmaceutiques sont destinés à
protéger les récoltes contre les "ennemis des cultures"
(insectes, maladies..). La France est le 2ème
consommateur de ces produits dans l'Union européenne
(spécialement dans les secteurs de la vigne, de
l'arboriculture et des céréales) et le 8ème en quantité
par hectare. Les risques pour la santé des
professionnels les utilisant sont réels. Mais, qu'il
s'agisse des régimes de maladies professionnelles ou de
la voie judiciaire, l'établissement au cas par cas d'un
lien de causalité entre la maladie et l'exposition à des
substances nocives est le principal obstacle à la
reconnaissance de la victime, qui supporte aujourd'hui
la charge de la preuve..Ce rapport interinspections fait
suite à la proposition de loi portant création d'un
fonds d'indemnisation des victimes de produits
phytopharmaceutiques, déposée au Sénat en juillet 2016.
La mission propose différents scénarios gradués
d'amélioration de l'indemnisation des victimes. |
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22-02-2018 |
Le chlordécone, cas particulier de
l’outre-mer |
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Le chlordécone est un pesticide organochloré utilisé
entre 1973 et 1993 en Martinique et en Guadeloupe comme
insecticide dans la culture de la banane. Son
utilisation a entraîné une pollution permanente des sols
et des eaux et une contamination toujours présente de la
chaîne alimentaire et de la population. Considéré comme
neurotoxique, reprotoxique, perturbateur endocrinien, et
classé comme agent possiblement cancérogène (liste 2B)
par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ)
depuis 1979, il est le sujet d’une préoccupation locale
et nationale importante. |
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02/2018 |
Utilisation de produits
phytopharmaceutiques en agriculture tropicale -
INRS ED 6275 |
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Travailler avec des produits phytopharmaceutiques
comporte des risques. Pour utiliser ces produits sans
risques majeurs, quelques règles simples doivent être
respectées, en particulier : la connaissance et le choix
du produit, le protocole d'application, le recours à des
engins à cabine fermée et ventilée pour l'épandage et,
en complément, le port d'équipements de protection
individuelle. Ces mesures de prévention sont développées
lors de la formation au Certiphyto, formation
obligatoire qui doit permettre à l'utilisateur de
maîtriser l'usage des produits phytopharmaceutiques. Ce
document s'adresse aux responsables d'exploitations
agricoles en climat tropical. |
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52 pages |
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30-05-2018 |
Congés payés illimités: bonne ou
mauvaise idée pour les entreprises françaises? |
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Bénéficier de vacances illimitées, mythe ou réalité? Né
aux États-Unis dans les années 2000, sous l'impulsion
des entreprises de la Silicon Valley, le concept des
congés payés illimités est progressivement arrivé dans
d'autres pays, notamment dans l'Hexagone. Si les
Français restent encore méfiants vis-à-vis de ce modèle
qui offre à l'employé autant de vacances qu'il le
souhaite, ce système semble attirer de plus en plus
l'attention des employeurs. Selon une étude menée par le
site de recherche d'emploi Joblift, les offres proposant
des congés illimités ont en effet augmenté de 60% sur
les douze derniers mois. |
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AGENDA
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25 au 29 JUIN 2018 |
La semaine Grand Nord de la
santé-travail, |
LILLE |
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26 JUIN 2018 |
Le travail à l’ère du numérique : une
(r)évolution du management ? DARES |
PARIS |
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1 - 5 OCTO 2018 |
Semaine Internationale Francophone
pour la santé et la qualité de vie au travail
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PARIS
BORDEAUX |
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3-5 OCTO 2018 |
53e congrès de la SELF
Quelles pratiques pour quelles tailles
d'entreprises et d'établissements publics ? |
BORDEAUX |
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5 OCTO 2018 |
Coopération infirmier - médecin du
travail, de l'individuel au collectif par la clinique
médicale du travail |
PARIS |
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10-12 Octo 2018 |
9ème conférence internationale sur la
sécurité des systèmes industriels automatisés - SIAS
2018 |
NANCY |
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29-30-31 Octo 2018 |
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