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Lettre envoyée à
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N°
2018-21 du Mercredi 13 JUIN 2018 le décret fixe les normes
relatives à la protection sanitaire contre les dangers
résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants. Il
détermine le régime administratif des activités
nucléaires et du transport de substances radioactives,
articulé autour des principes de justification,
d'optimisation et de limitation, et fixe les modalités
de protection contre l'exposition à des sources
naturelles de rayonnements ionisants, telles que le
radon, ou dans un cadre médical, ou en cas de pollution.
Il prévoit également les conditions de protection des
sources de rayonnements contre les actes de malveillance
et les conditions de suivi des sources, des appareils
électriques émettant des rayonnements ionisants et des
accélérateurs de particules. Enfin le décret met à jour
la réglementation relative à la protection contre les
rayonnements ionisants dans les industries extractives. le texte modifie les
règles de prévention des risques pour la santé et la
sécurité dus aux rayonnements ionisants d'origine
naturelle ou artificielle applicables aux travailleurs
pour assurer la transposition au niveau réglementaire
des dispositions relatives à la protection des
travailleurs de la directive 2013/59/Euratom du Conseil
du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à
la protection sanitaire contre les dangers résultant de
l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi que pour
l'application des dispositions de l'ordonnance 2016-128
du 10 février 2016 portant diverses dispositions en
matière nucléaire. Il permet de mieux intégrer le risque
radiologique dans la démarche générale de prévention des
risques professionnels, notamment en ce qui concerne
l'organisation de la radioprotection et les modalités de
réalisation des vérifications à caractère technique des
lieux et équipements de travail. Cette approche globale,
qui vise à une meilleure maîtrise des risques et de la
prévention des incidents et accidents, contribue à
optimiser les moyens mis en œuvre par l'employeur.
LETTRE D'INFORMATION EN SANTE AU TRAVAIL
Numéros précédents
REVUE
DE PRESSE INFORMATIQUE
06-06-2018
Audition de M. Marc Andéol,
coordinateur de l’Association médicale pour la prise en
charge des maladies éliminables (APCME)- Port de Bouc
Commission d'enquête parlementaire sur les maladies
professionnelles
Durée 72 minutes
06-06-2018
Réseau national de vigilance et de
prévention des pathologies professionnelles :
publication de nouvelles données sur les cancers
d’origine professionnelle
A l’occasion du 35ème congrès de médecine et santé au
travail qui se tient à Marseille du 5 au 8 juin 2018,
l’Anses présente pour la première fois des données sur
les cancers d’origine professionnelle collectés dans le
cadre du Réseau national de vigilance et de prévention
des pathologies professionnelles que l’Agence coordonne.
Ces données permettent de faire un état des lieux
complet sur les cancers liés à des situations
d’exposition professionnelle pour ainsi repérer les
secteurs d’activité et les situations les plus à risque,
dans un objectif de prévention.
Cancers professionnels : une variété de situations
d’exposition
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4-06-2018
Décret n° 2018-434 du
4 juin 2018 portant diverses dispositions en
matière nucléaire
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4-06-2018
Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018
relatif à la protection des travailleurs contre les
risques dus aux rayonnements ionisants
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29-05-2018
Salariés, votre entreprise a
une obligation de sécurité !
La loi est là et bien là ! Face aux risques
professionnels, tout employeur a une obligation de
sécurité. Allons même plus loin. C’est devenu une
obligation de résultat par la jurisprudence. Si la
sécurité et la santé mentale ou physique des salariés ne
sont pas assurées, que le dommage soit réalisé ou pas,
la menace de lourdes sanctions pénales est bien
présente. C‘est donc ancré comme un principe de droit au
sein de votre entreprise.
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22-05-2018
BEH-12-13 Évaluation des expositions
professionnelles : un levier pour la prévention
Une vision globale des expositions au travail
pour une meilleure stratégie de prévention
Évaluation des expositions professionnelles de
la population des travailleurs en France : des outils et
des méthodes
Conditions de travail : une autonomie en recul
mais une ambiance de travail moins tendue. Enquête
Conditions de travail et risques psychosociaux 2016
Facteurs organisationnels et psychosociaux
associés aux contraintes posturales en milieu
professionnel. Résultats à partir de l’enquête Sumer
2010
Évolution de l’exposition professionnelle aux
solvants oxygénés, pétroliers et chlorés en France entre
1999 et 2013. Résultats du programme Matgéné
Exposition professionnelle des viticulteurs aux
pesticides arsenicaux : prévalences d’exposition entre
1979 et 2000
Expositions professionnelles à des agents
cancérogènes respiratoires chez les salariés en 2010
Soignants et médicaments cytotoxiques. Place de
la biométrologie dans la maîtrise des risques dans le
temps
Expositions et situations à risque professionnel
émergentes : l’apport du réseau national de vigilance et
de prévention des pathologies professionnelles (rnv3p)
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22-05-2018
Bilan de la 11ème Rencontre sur la
dimension humaine de la sécurité maritime
Introduction à la QVT et à la prévention des RPS
Travailler à bord des navires de la Marine
marchande. Étude sociologique des risques et des
violences physiques, psychologiques ou à
caractère sexuel
Les travaux engagés à l’IMP en matière de QVT
Bilan statistique des accidents du travail
maritime en Bretagne
Les risques professionnels à bord des dragueurs
coquilliers – Diagnostic et préconisations de prévention
Prévenir les accidents à la tête : démarche de
prévention et protection individuelle
L’importance de l’évaluation des risques
professionnels et du Document Unique
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8-08-2018
Les radiumineuses, petites mains
oubliées et radioactives de l’horlogerie suisse
En mars, un rapport de l’Université de Berne mettait en
lumière la contamination au radium et à grande échelle
des bâtiments horlogers en Suisse romande. Le sort des
centaines ou milliers de femmes qui ont manipulé ce
produit hautement radioactif reste dans l’ombre
L’industrie horlogère est fière de son passé et de ceux
qui ont contribué à le faire rayonner. L’histoire des «radiumineuses»
est pourtant moins glorieuse. De 1918 à 1963, des
centaines sinon des milliers de femmes ont eu pour
mission d’enduire les aiguilles et les cadrans des
montres d’une fine couche de peinture à base de radium,
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AGENDA
21 JUIN 2018
Les pratiques innovantes en SSTI 13e
Journée des IPRP des services de santé au Travail
PARIS
21-22 JUIN 2018
Handicaps et travail, regards croisés
européens
BREST
25 au 29 JUIN 2018
La semaine Grand Nord de la
santé-travail,
LILLE
26 JUIN 2018
Le travail à l’ère du numérique : une
(r)évolution du management ? DARES
PARIS
1 - 5 OCTO 2018
Semaine Internationale Francophone
pour la santé et la qualité de vie au travail
PARIS
BORDEAUX
3-5 OCTO 2018
53e congrès de la SELF
Quelles pratiques pour quelles tailles
d'entreprises et d'établissements publics ?
BORDEAUX
5 OCTO 2018
Coopération infirmier - médecin du
travail, de l'individuel au collectif par la clinique
médicale du travail
PARIS
10-12 Octo 2018
9ème conférence internationale sur la
sécurité des systèmes industriels automatisés - SIAS
2018
NANCY
29-30-31 Octo 2018