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Lettre envoyée à
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N°
2018-17 du Samedi 28
Avril 2018
L’exposition du monde agricole aux
pesticides
Reporté au 5-10-2018
LETTRE D'INFORMATION EN SANTE AU TRAVAIL
Numéros précédents
REVUE
DE PRESSE INFORMATIQUE
1 Mai 2018
Voyage en « agnotologie », pays de la
science et de l’ignorance Des maladies aux causes
invisibles
En santé publique, ce que l’on demande aux médecins
c’est de soigner leurs patients, pas de rechercher les
causes de
ces maladies. Devant l’afflux toujours plus nombreux de
patients atteints de maladies du sang, une équipe du
Centre Hospitalier d’Avignon s’est quand même posée la
question. Mais un peu d’ignorance en moins sur les
causes fait surgir beaucoup de questions embarrassantes.
De la même manière, quand un historien s’intéresse à la
silicose, la maladie du mineur, il s’aperçoit que pour
plein de « bonnes » raisons, syndicats, patronat,
pouvoirs publics ont su « négocier » une ignorance
médicale de circonstance. Une ignorance qui fait des
milliers de morts, aujourd’hui encore…
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24-04-2018
Des changements pour les maladies
professionnelles
L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) devrait
se voir confier les travaux scientifiques préparatoires
à la création ou à la modification de tableaux de
maladies professionnelles (MP). Par ailleurs, les délais
d’instruction des dossiers de reconnaissance en MP
devraient être allongés.
L’Anses et l’Inserm missionnés sur les pesticides
Dans la même veine, dans un communiqué des ministres de
la Santé, du Travail, de la Recherche et de
l’Agriculture daté du 18 avril, le gouvernement affirme
le rôle grandissant de l’Anses et de l’institut national
de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Ces
deux organismes scientifiques se voient confier la
mission de fournir une étude actualisée des liens entre
pathologies et exposition professionnelle aux produits
phytosanitaires.
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Améliorer la reconnaissance des
maladies professionnelles liées aux pesticides
18-04-2018
le communiqué de Presse du Ministère de la santé
22-02-2018
Établir des liens entre manipulation de ces pesticides
et de potentielles maladies chroniques nécessite de
disposer d’outils et de méthodologies fiables pour une
évaluation rétrospective des expositions. Pour repérer
correctement les nombreux pesticides et l’évolution
chronologique de leurs usages, le programme Matphyto, de
Santé publique France, développe des « matrices
cultures-expositions » aux produits phytosanitaires,
détaillées par familles chimiques et matières actives
spécifiques.
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09-02-2018
Banque nationale de données : Risques
professionnels les rapports des
données statistiques 2016 fonction publique hospitaliète,
territoriale et les SDIS.
RAPPORTS STATISTIQUES 2016
Rapport données hospitalières
Rapport données territoriales
Rapport SDIS
Synthèse données générales téléchargez
RAPPORTS STATISTIQUES 2015
RAPPORTS STATISTIQUES 2014
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7-03-2018
Inaptitude Maladie Professionnelle :
le régime du droit du travail est indépendant de celui
de la sécurité sociale
Un salarié a été déclaré inapte à son poste par le
médecin du travail à l'issue de deux examens médicaux
des 5 et 19 septembre 2011 (procédure en vigueur à
l’époque des faits). Le 10 juillet 2012, il a été
licencié pour inaptitude et impossibilité de
reclassement.
Son inaptitude étant d’origine professionnelle, le
salarié avait perçu des indemnités spécifiques.
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08-03-2018
Organisation de la 2ème visite
médicale d’inaptitude Jurisprudence
Un employeur ne peut invoquer son absence d'organisation
d'une seconde visite d'inaptitude auprès du médecin du
travail pour demander que l'avis médical ne lui soit pas
opposable et l'exonère de ses obligations alors que
cette organisation lui incombait.
QUE S'EST-IL PASSE ?
Le salarié déclaré inapte après une 2nde visite médicale
demande le paiement de ses salaires pour la période
entre la 2nde visite d'inaptitude et son licenciement.
L'employeur opposait que cette visite, et la décision du
médecin du travail de prononcer une inaptitude, ne lui
étaient pas opposables car elles ne lui avaient pas été
notifiées. Les juges lui imposent le paiement de ces
salaires car c'est à l'employeur qu'il appartenait
d'organiser la 2ème visite dont il ne pouvait donc pas
prétendre ignorer l'existenc
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02-01-2018
La reconnaissance de l’inaptitude
médicale au travail et ses conséquences
Un avis d’inaptitude au poste occupé peut être envisagé
par le médecin du travail à l’occasion de toutes les
visites dont bénéficie le salarié : lors d’une visite
obligatoire de suivi, à l’occasion d’une visite de
reprise du travail ou à tout moment si l’état de santé
du salarié le justifie, par exemple lors d’une visite à
la demande.
Dans quels cas l’inaptitude médicale au travail
peut être prononcée ?
Quelle procédure doit respecter le médecin du
travail ?
Que mentionne l’avis d’inaptitude médicale ?
Le salarié ou l’employeur peut-il contester
l’avis d’inaptitude ?
Que recouvre l’effort de reclassement imposé aux
employeurs ?
Que se passe-t-il si le reclassement est
impossible ou refusé par le salarié ?
Quelles sont les indemnités versées lors d’un
licenciement pour inaptitude au travail ?
Que se passe-t-il en cas d’inaptitude médicale
d’un salarié en contrat à durée déterminée ?
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8-03-2018
Conciliation grossesse et travail :
ressources pour les salariées et manageurs
Grossesse et travail sont compatibles si les conditions
de travail ne nuisent pas à la santé de la femme
enceinte et de l’enfant à naître et que l'activté de
travail est temporairement adapté à l'état de grossesse.
Éléments de connaissance et ressources disponibles pour
informer et sensibiliser salariées, manageurs et
employeurs. employée de vente enceinte
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AGENDA
4 MAI 2018
Coopération infirmier - médecin du
travail, de l'individuel au collectif par la clinique
médicale du travail
PARIS
14.15-16 MAI 2018
Maintenir en emploi ou soutenir le travail ? La place
de la santé au fil des parcours professionnels
PARIS
5 au 8 JUIN 2018
35e Congrès de Médecine et Santé au
Travail
MARSEILLE
5 au 8 JUIN 2018
11ème Congrès international sur le
harcèlement au travail
BORDEAUX
21 JUIN 2018
Les pratiques innovantes en SSTI 13e
Journée des IPRP des services de santé au Travail
PARIS
21-22 JUIN 2018
Handicaps et travail, regards croisés
européens
BREST
1 - 5 OCTO 2018
Semaine Internationale Francophone
pour la santé et la qualité de vie au travail
PARIS
BORDEAUX
3-5 OCTO 2018
53e congrès de la SELF
Quelles pratiques pour quelles tailles
d'entreprises et d'établissements publics ?
BORDEAUX
5 OCTO 2018
Coopération infirmier - médecin du
travail, de l'individuel au collectif par la clinique
médicale du travail
PARIS
10-12 Octo 2018
9ème conférence internationale sur la
sécurité des systèmes industriels automatisés - SIAS
2018
NANCY
29-30-31 Octo 2018