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LETTRE D'INFORMATION EN SANTE AU TRAVAIL

N° 2017-01 du Mercredi 04 Janvier 2017
Numéros précédents



REVUE DE PRESSE INFORMATIQUE 
  Le décret du 27 Déc 2016 modernisant la médecine du travail :

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  Tableau synthétique du rythme des visites médicales (non validé)
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01-01-2017 Suivi médical en santé au travail: ce qui change au 1er janvier 2017
    La publication de la loi travail en août 2016 avait annoncé de nombreux changements dans le cadre de la modernisation de la médecine du travail, au niveau du suivi médical des salariés, de la procédure de reclassement, de la procédure d’inaptitude, de la contestation de l’avis du médecin du travail, de l’équipe pluridisciplinaire , etc. Le décret d’application n°2016-1908 publié au JO du 29 décembre, précise le suivi médical en santé au travail des salariés à partir du 1er janvier 2017.
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01-01-2017 Médecin du travail: accompagnateur désormais officiel de la fatalité?
Le 27 décembre 2016 ont donc été publiés les fameux décrets de la non moins fameuse loi El Khomri, concernant « la modernisation de la médecine du travail ». Ce sont des bouleversements majeurs qui sont prévus par ce texte. Mais je me suis arrêté sur un détail. Rien qu’une petite ligne supplémentaire, une mission en plus qui est dévolue au médecin du travail.
C’est un truc qui aurait pu passer inaperçu pour moi dans ce décret (1), difficile à lire quand il commence à comporter des mentions telles que, par exemple : « à l’article R. 4513-12, les mots : « l’examen périodique prévu aux articles R. 4624-16 et R. 4624-17 » sont remplacés par les mots : « le suivi individuel de l’état de santé » et, au dernier alinéa du même article, les mots : « «, notamment en vue de la détermination de l’aptitude médicale du salarié » sont supprimés (extrait de l’article 17). Même si mon boulot et le nombre de textes législatifs qui sont sortis ces dernières années fait que je suis de plus en plus familier de ce genre de prose, cela n’est pas toujours limpide, vous le voyez bien.
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31-12-2016 Suivi médical au travail, constatation de l'inaptitude : les règles changent !
Quelle surveillance médicale pour les salariés ?
La loi et son décret d'application envisagent deux situations : le suivi individuel "classique" des salariés, et un dispositif spécial destiné aux salariés affectés à des postes dits "à risques". Le suivi médical classique (articles L. 4624-1 et R. 4624-10 à R. 4624-21 du code du travail)
Chaque travailleur bénéficie d'un suivi individuel de son état de santé, comprenant une visite d'information et de prévention effectuée après l'embauche, et un suivi médical périodique. Notons qu'en dehors de ces visites et examens, le salarié peut bénéficier à sa demande d'un examen avec le médecin du travail (article R. 4624-34), ce dernier pouvant également réaliser ou prescrire des examens complémentaires (articles R. 4624-35 à R. 4624-38).
Visite d'information et de prévention
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02-01-2017 Travail: vous avez désormais le droit de vous déconnecter
Le droit à la déconnexion, entré en vigueur le 1er janvier dans le cadre de la loi Travail, vise à assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée.
Le droit à la déconnexion voté dans le cadre de la loi Travail, dans le nouvel article L2242-8 du Code du travail, est entré en vigueur ce lundi matin dans les entreprises. Il concerne les entreprises de plus de 50 salariés. Afin d'assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, les entreprises concernées devront mettre en place «des instruments de régulation de l'outil numérique», souligne le législateur. 
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23/12/2016 Le travail du dimanche en 2015
En moyenne sur l’année 2015, 4,2 millions de salariés, soit 18 % de l’ensemble des salariés, travaillent au moins un dimanche par mois que ce soit sur leur lieu de travail, à domicile ou ailleurs. Parmi les 12 % de salariés qui travaillent au moins deux dimanches par mois, 64 % exercent des professions dans les domaines de la sécurité des personnes et des biens, de la continuité de la vie sociale et de la permanence des soins alors que ces trois domaines d’activité n’emploient que 27 % des salariés.
Travailler le dimanche se cumule presque toujours avec le travail le samedi, et souvent avec des horaires tardifs ou variables d’une semaine sur l’autre. Le travail dominical concerne également 1,1 million de non-salariés, soit 37 % d’entre eux, parmi lesquels 76 % travaillent au moins deux dimanches par mois.
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7-12-2016 Inaptitude définitive à tous postes : une issue parfois salvatrice !
Les conséquences de l’inaptitude : des obligations considérablement allégés pour l’employeur.
1. La mort annoncée de l’obligation de reclassement.
En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Inaptitude-définitive-tous-postes-une-issue-parfois-salvatrice,23680.html#oFYmptEmg6hYtiG7.99Chaque année en France, plus d’un million de salariés se voient notifier des avis de médecin du travail comportant des restrictions d’aptitude ou de de mande d’aménagement de poste de travail. Et plusieurs dizaines de milliers d’entre eux sont déclarés inaptes à tous postes de travail dans l’entreprise et licenciés. Un tel licenciement peut, dans certaines hypothèses, être une issue favorable.
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05-12-2016 Qu'est-ce que l'entreprise libérée?
Des salariés autonomes, fixant leurs horaires et leurs objectifs, choisissant leurs responsables, c'est le pari de l'entreprise libérée. Certaines ont déjà fait ce choix de renversement du management pyramidal où tous les employés sont libres d'innover et de proposer. Utopie pour certains, la formule semble fonctionner pour d'autres comme le montrent les cas de la société Sogilis ou de la biscuiterie Poult.
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AGENDA

25 JANVIER 2017 Transformations au travail :Quels enjeux pour la santé et la sécurité ? PARIS
26 Janvier 2017 Déchets d'équipements électriques et électronique : risques professionnels et prévention INRS PARIS
17-19 MAI 2017  34e  Journées nationales , de sante au travail dans le BTP l'amiante dépoussiérée   DIJON
9 JUIN 2017 Colloque E-PAIRS PARIS
17 JUIN 2017 2ÈME JOURNÉE NATIONALE des IPRP de Services de Santé au Travail « Intervenir ... et après ? » PARIS
Pour consulter ces manifestations
 

 

 

 


OFFRES D'EMPLOI EN SANTÉ AU TRAVAIL EN P.A.C.A.


Offres uniquement en région PACA-Corse   et de moins de 3 mois.

MEDECINS DU TRAVAIL et de PREVENTION

04  MaNOSQUE L'AISMT04 recrute Un Médecin du Travail temps complet 06  Alpes Maritimes Le centre Hospitalier de GRASSE recrute Un Médecin du Travail Janvier 2017
06  CANNES L'AMETRA06 recrute 1 Médecins du travail ou INTERNE en CDD 6 mois Temps plein 06 NICE CMTI.06 recrute 2 MEDECINS du TRAVAIL temps complet ou partiel

06 NICE La Régie Ligne d’Azur exploitant et gestionnaire du réseau des Transports Urbains (bus et tramway) de Nice, recrute un médecin du travail en CDI à temps partiel

06  Alpes Maritimes L'AMETRA06 recrute 2 Médecins du travail temps plein ou partiel 
06 NICE St Laurent du Var APSBTP06 recrute un Médecin du travail temps plein ou partiel  13 MARSEILLE, VITROLLES  LA POSTE recrute Médecin du travail temps complet ou Partiel

13 Aix en Provence Le Centre Hospitalier Psychiatrique Montperrin : recrute Médecin du travail en CDI 80 % à compter du 2 janvier 2017 13 AIX en Provence-SALON Le STP recrute un Médecin du travail Temps plein ou Partiel  
13 MARTIGUES VITROLLES MARSEILLE L'AISMT13 recrute des MEDECINS COLLABORATEURS  13 MARTIGUES VITROLLES MARSEILLE L'AISMT13 recrute des MEDECINS du TRAVAIL
13 MARSEILLE, Martigues, Marignane. Le GIMS recrute Médecins du travail et Collaborateurs Médecins Temps complet ou partiel
84 AVIGNON La MSA recrute un Médecin du travail temps plein 

83 VAR  La CPAM du VAR recrute un MEDECIN du TRAVAIL à temps partiel  

PSYCHOLOGUE

04  DIGNE les Bains L'AISMT04 recrute Un Psychologue du Travail H/F temps complet

Infirmière du Travail

04 BARCELONNETTE      l'AISMT/04 recrute un infirmier en santé au travail (H/F)   CDI temps plein
06 Alpes Maritimes L'AMETRA06 recrute Infirmiers en santé au travail temps plein ou partiel  
06 NICE  APSBTP06 recrute un(e) INFIRMIER(E)  temps plein ou partiel 

13-FOS S Mer  ARCELOR MITTAL recrute INFIRMIER D'INTERVENTION - SAPEUR POMPIER H/F

13 AIX les MILLES- AUBAGNE EXPERTIS Service de Santé au Travail Recherche  des INFIRMIERES DIPLOMEES DIUST Temps partiel ou temps complet 

13 AIX en Provence-SALON  Le STP recrute une INFIRMIERE Diplômé(e) en Santé au Travail (IDEST), Temps plein ou Partiel  

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