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LETTRE D'INFORMATION EN SANTE AU TRAVAIL
N° 2014-32 du Mercredi 3 Septembre 2014
Numéros précédents
REVUE DE PRESSE INFORMATIQUE
09-04-2010 Restructuration d’un service et risques psycho-sociaux : analyse juridique de suicide et travail
Cette question revient à s’interroger sur l’existence ou non d’un accident de travail. Un important changement jurisprudentiel semble en train de s’opérer : sans qu’il semble possible d’évoquer une totale présomption d’imputabilité, les tribunaux ont une très nette propension à considérer qu’un message relatif à une situation de stress au travail, ou encore à une pression trop forte, rédigé par le suicidant présuppose l’existence d’un lien de causalité entre le monde du travail et l’acte lui-même. Ici, nul doute que la teneur du message en vue suffirait à convaincre le juge d’une situation créée par les conditions de travail
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08-07-2014 Rapport d'information du comité sénatoriale de suivi sur l'amiante
 En 2005, le Sénat a mis en place une mission commune d’information sur le « drame de l’amiante en France». Le 26 octobre de la même année, cette mission a présenté son rapport sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante et a formulé vingt-huit propositions pour mieux indemniser les victimes et tirer des leçons pour l’avenir.
Pour dresser le bilan de la mise en œuvre de ces propositions, la Commission des affaires sociales a créé en 2013 un comité de suivi amiante qui a rendu le 1er juillet 2014 son rapport d'information.
A l’inverse, 7 propositions concernant l’indemnisation des victimes et son financement sont restées lettre morte observe-t-elle, sans doute faute de moyens. Mais aussi parce que l’idée de faire payer les entreprises ayant produit des matériaux amiantés ne fait pas consensus.
  http://www.dialogue-social.fr/fr/publication/id-2336/publication.html
   
25-08-2014 L'employeur qui omet d'établir le document unique doit indemniser ses salariés
L'obligation d'établir un document unique d'évaluation des risques s'impose à tous les employeurs. Dès lors, le manquement à cette obligation peut donner lieu au versement de dommages-intérêts, si les salariés en font la demande.Quels que soient la taille de l'entreprise et son secteur d'activité, l'employeur est tenu d'évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et de transcrire les résultats dans un "document unique" (cette obligation résulte des articles L. 4121-3 et R. 4121-1 du code du travail). Dans une jurisprudence récente, la Cour de cassation vient de confirmer que cette obligation n'est pas subordonnée à l'existence d'un risque particulier pour l'entreprise. Dès lors, le fait que l'employeur ne dispose pas d'information précise sur les substances ou préparations chimiques utilisées ne saurait le dispenser d'élaborer ce document. Et les salariés sont, le cas échéant, fondés à demander une indemnisation au titre du non-respect patronal de cette obligation.
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22-07-2014 Guide INRS pour aider au repérage des nanomatériaux Fiches de repérage par secteurs d’activités
L’INRS publie une brochure intitulée « Aide au repérage des nanomatériaux en entreprise » (ED 6174). Cet outil renseigne les nanomatériaux qui sont fabriqués où utilisés dans une dizaine de secteurs d’activité. Il se présente sous forme de fiches qui répertorient nanomatériaux manipulés, applications, propriétés ou fonctionnalités. Il s’adresse à tous les préventeurs de terrain qui sont amenés à identifier des opérations potentiellement exposantes aux nanomatériaux en entreprise.
http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ED%206174
   
18-08-2014 Apple pointé du doigt pour les conditions de travail d'un sous-traitant en Chine
Un rapport indépendant de la Fair Labor Association (FLA) américaine vient de mettre en lumière des violations graves des droits des travailleurs dans deux usines chinoises opérées par un sous-traitant d'Apple, Quanta, rapporte The Verge.
L'audit, réalisé en 2013, pointe entre autres des heures de travail excessives, des mesures sanitaires et de sécurité insuffisantes, etc, dans deux usines situées à Shanghai et à Changshu, dans l'est de la Chine. Ces violations ne sont pas étonnantes en soi, d'autres ayant été pointées dans de nombreux fabricants de plusieurs domaines (textile, électronique) au cours des années en Asie du Sud-Est.
  http://www.zdnet.fr/actualites/apple-pointe-du-doigt-pour-les-conditions-de-travail-d-un-sous-traitant-en-chine-39804915.htm 
   
 
AGENDA
25-26- SEPT 2014 52 èmes journées nationales de l'ANMTEPH REIMS
01--03-Octo-2014 SELF 2014 - Ergonomie et Développement pour tous LA ROCHELLE
07-09-Octo-2014 Salon Préventica  NANTES
27-28-Nov--2014 Séminaire cancers professionnels   PARIS
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MEDECINS DU TRAVAIL et de PREVENTION

2B Haute Corse BASTIA Le Service de Santé au Travail de la Haute-Corse recrute des MÉDECINS DU TRAVAIL

 2A AJACCIOLe Service Interentreprises de Santé au Travail recrute MEDECINS DU TRAVAIL
04 VOLX-MANOSQUE Le conseil Général recrute Un médecin de prévention Candidature au plus tard le 15-09-2014 05 GAP-SISTERON Le Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud recrute : UN MEDECIN DU TRAVAIL - H/F à temps plein
 13 MARSEILLE-VITROLLES MARIGNANE MARTIGUES AISMT13 recrute MEDECINS du TRAVAIL 13 AIX-en-Provence-PERTUIS Le CHPA-Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis recrute son second MEDECIN DU TRAVAIL
13 MARSEILLE Service de Santé au Travail Inter Banque de Marseille (SSTIB MARSEILLE)° Recherche 1 MEDECIN du TRAVAIL CDI, à temps plein ou temps partiel 13 AIX en Provence  STP Sante Travail Provence Recherche MEDECIN DU TRAVAIL Temps plein ou partiel 
13 MARSEILLE MSA recrute un médecin du travail temps complet 13 ARLES et AUBAGNE ASTBTP recrute un médecin du travail temps complet 
13 ISTRES le Syndicat d'Agglomération Nouvelle Ouest Provence, recherche un MEDECIN PREVENTIONNISTE Temps plein, 83 TOULON la DCNS recrute un Médecin du travail pour un CDD de 6 mois
83 VAR AIST83 recrute MEDECINS du TRAVAIL temps complet ou partiel 84  AVIGNON  AIST84 Recherche médecin du travail Temps complet ou Partiel
84  ISLES/Sorgues VAISON la Romaine   GMSI 84 Recherche médecin du travail Temps complet ou Partiel
84  AVIGNON      La MSA Alpes Vaucluse recrute 1 médecin COLLABORATEUR Temps complet CDI 84  AVIGNON                    La MSA Alpes Vaucluse recrute 2 médecins du travail Temps complet

Psychologue du Travail
13 MARSEILLE- L'institut Paoli-Calmettes Recrute Un PSYCHOLOGUE du TRAVAIL 2 j/ Sem 

INFIRMIER(E)S

02b Haute-CORSE  Service de Santé au Travail de Haute-Corse  recrute des  Infirmière(es) de Santé au Travail

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