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LETTRE D'INFORMATION EN SANTE AU TRAVAIL
N° 2012-34 du Mercredi 29 Aout 2012
Numéros précédents
REVUE
DE PRESSE INFORMATIQUE
03-08-2012
EDF doit revoir les conditions de travail dans ses
centrales nucléaires
Dans deux notes envoyées à EDF en juin, l’Autorité de
sûreté nucléaire pointe de nombreuses infractions à la
réglementation sur le temps de travail dans les
centrales et s’inquiète des conditions de recours à la
sous-traitance, en pointant des risques pour la sûreté
des installations.
EDF ne se contente pas d’éclairer les Jeux olympiques de
Londres, comme elle s’en vante dans sa récente campagne
publicitaire. Si l’on en croit une récente note de
l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), EDF impose
également à ses agents des centrales nucléaires des
conditions de travail dignes d’un marathon. Dans cette
note datée du 22 juin 2012, envoyée aux directeurs des
centrales nucléaires et dont Santé & Travail a pris
connaissance, l’autorité de contrôle pointe en effet de
nombreuses infractions concernant les durées
réglementaires du travail et les périodes de repos
obligatoires.
http://www.sante-et-travail.fr/edf-doit-revoir-les-conditions-de-travail-dans-ses-centrales-nucleaires_fr_art_641_59807.html
27-30 SEPT 2012
8eme journées nationales de
l'association BOSSONS FUTÉ
REIMS
Programme : prévisionnel
Jeudi : Le lieu de rendez-vous
sera indiqué ultérieurement Vers 14 h : Visite de
l'entreprise Vranken Pommery à la découverte des postes
de travail dans l'élaboration du Champagne dont les
tractoristes et les cavistes.
Vendredi : Visite le matin :
fonderie : Ferry Capitain en haute marne à Bussy
Vecqueville Visite l'après midi : société Véolia : poste
de contrôle et poste de conduite du Tram de Reims (si
trop de participants, possibilité de visiter des postes
de contrôleur aériens…)
Samedi : Rédaction de fiches
visites au choix : Biscuiterie rose de Reims, BSN
fabrication de verres (bouteilles).
Dimanche : Suite de visites
touristiques Cathédrale, Basilique, Musée des beaux
arts, chapelle Fujita avec les vitraux de Chagall…
http://docs.bossons-fute.fr/Documents/8_JourNationaleReims.doc
17-07-2012
Le déficit de la branche AT-MP bientôt
supporté aussi par les salariés ?
Un rapport élaboré par deux sénateurs – l’un Ps, l’autre
Ump – de la commission des Affaires sociales, à la
demande de la Mission d’évaluation et de contrôle des
lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss)
propose de faire supporter le déficit de la branche At-Mp
(accidents du travail et maladies professionnelles) par
les salariés.
http://www.viva.presse.fr/Le-deficit-de-la-branche-AT-MP_17156.html
23.08.2012
Décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au
contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Certains candidats au permis de conduire ou titulaires
du permis sont soumis à un contrôle médical de
l'aptitude à la conduite. Tel est le cas, notamment, des
personnes ayant perdu la totalité de leurs points, de
celles se voyant annuler ou suspendre leur permis ou
enfin de celles souffrant d'une affection médicale
incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis.
Ce texte vient préciser les modalités d'organisation de
ce contrôle médical de l'aptitude à la conduite.
Le contrôle médical consiste en une évaluation de
l'aptitude physique, cognitive et sensorielle. Il est
effectué par un médecin agréé par le préfet, consultant
hors commission médicale, ou des médecins siégeant dans
une commission départementale ou interdépartementale.
Une commission médicale d'appel est créée dans chaque
département.
http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=7429&Titrecat=Newsletter%20-%20Archive
Le texte sur Legifrance :
suivre ce lien 
Avril 2012
Accidents de service et maladies
professionnelles dans la Fonction publique
Un dossier militant de l’Union SNUI-SUD Trésor
(Solidaires Finances) Les agents de l’Etat comme les
salariés relevant du régime général de Sécurité Sociale,
bénéficient d’une protection en matière d’accidents ou
de maladies survenus dans l’exercice ou à l’occasion de
l’exercice de leurs fonctions. Les différences qui
pouvaient exister jusqu’à présent entre les deux
secteurs ont tendance à disparaître du fait de
l’évolution de la jurisprudence. Mais nous sommes
toujours dans l’attente d’une évolution (annoncée) de la
reconnaissance de l’imputabilité des accidents et
maladies professionnelles dans la fonction publique1 .
De plus un état des lieux des dysfonctionnements des
comités médicaux et des commissions de réforme dans les
3 versants de la fonction publique a été effectué en
2011 par un prestataire externe. Ce diagnostic devait
déboucher d’une part sur la réalisation d’un guide
méthodologique (dont nous attendons toujours la
publication) pour les directions, les secrétariats des
commissions de réforme et d’autre part sur la mise en
place de formations.
http://www.sud-travail-affaires-sociales.org/IMG/pdf/Dossier_militant_-_Accident_service_-_maladies_Prof.pdf
02 MARS 2004
Respect du secret médical dans le
cadre de l'activité des comités médicaux
CIRCULAIRE FONCTION PUBLIQUE N°2070
Mon attention a été attirée sur des dysfonctionnements
constatés dans l’activité de certains comités médicaux
qui ont pu contrevenir au respect du secret médical. La
présente circulaire a pour objet le rappel, d’une part,
des obligations statutaires de discrétion et de secret
professionnels qui s’imposent à tout agent de l’Etat et
trouvent, en particulier, à s’appliquer au sein des
services chargés du suivi de l’activité des comités
médicaux et/ou de la gestion du personnel et, d’autre
part, des précautions procédurales qui s’imposent dans
le fonctionnement des comités médicaux afin d’éviter que
des informations protégées par le secret médical
puissent être portées à la connaissance d’agents qui
n’ont pas à en connaître.
http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr/-recup-par-id-/C_20040302_NFP2070
Risque biologique/Fiches guides à
destination des médecins du travail
des hôpitaux
16 fiches téléchargeables.….
16 fiches guides pour les germes les « plus à risque »
en milieu de soins
Ces fiches ont été élaborées, puis validées par des
médecins du travail des CHU d’Angers, Bordeaux, Lille,
Reims et Rouen.
Elles sont complémentaires du guide EFICATT (Exposition
fortuite à un agent infectieux et conduite à tenir en
milieu de travail) de l’INRS.
http://www.inrs.fr/INRS-PUB/inrs01….
Chaque fiche comporte deux parties :
présentation de l’agent pathogène, viabilité, modes de
transmission, populations à risque… données
bibliographiques et de laboratoire relatives à
l’exposition, gestion du risque, prévention secondaire…
https://www.cdc.retraites.fr/portail/spip.php?page=article&id_article=3798#pos
2012
Pour résoudre la pénurie de médecins
du travail :
Notre projet consiste à expérimenter une solution de
télémédecine permettant de répondre aux besoins et
critères particuliers liés à la médecine du travail.
Cette solution devra notamment permettre d'obtenir une
qualité de suivi médical du salarié similaire à celle
obtenue lors d'une consultation traditionnelle grâce à
la mise en place de solutions techniques
organisationnelles et dans le respect de l'éthique
médicale et du secret professionnel.
http://www.domocare.fr/doc/TelemedecineDuTravail.pdf
AGENDA
5-7 SEPT 2012
Congrès de la SELF :
Innovation et Travail, sens et valeur du changement
LYON
18 sept 2012
2e Colloque Regards croisés sur la Santé au travail :
Manager la Santé au travail par temps de crise
PARIS
17 - 19 sepT 2012
Conférence INRS sur la ventilation
industrielle
PARIS
25 sept 2012
Approche comparée des risques
psychosociaux au travail
Démarche française et systèmes étrangers
TALENCE
27-28 sept 2012
Premier congrès de la société
internationale d'ergologie
STRASBOURG
27 au
30 SEPT 2012
8eme journées nationales de l'association
BOSSONS FUTÉ
REIMS
12 Octo 2012
Journée EVREST et les enjeux actuels de santé au travail
PARIS
13 Octo
2012
Contribution à la
reconnaissance des maladies professionnelles des
verriers
GRIGNY
22-27 octo 2012
9ème Semaine pour la qualité de vie au
travail
PARIS
25 & 26 Octo 2012
Milieux de soins et organisations du travail
NANTES
10 NOV 2012
Le travail refoulé : Colloque CNAM
PARIS
1 & 2 Déc 2012
Congrès de l'association SMT
PARIS
7 DEC 2012
Journée Nationale des Intervenants en
Prévention de Services Interentreprises de Santé au
Travail (SIST)
PARIS
14 DEC 2012
2e Colloque : Coopérations en santé au travail
PARIS
13 & 14 JUIN 2013
25e Journées Franco-suisses de santé au
travail
LYON
Pour consulter ces manifestations
OFFRES D'EMPLOI EN SANTÉ AU
TRAVAIL EN P.A.C.A.
02 CORSE FURIANI Corte Ajaccio
: la
Direction Régionale Orange de
Corse recrute un
médecin du travail.2Jours/ Sem
02A
CORSE du Sud :
AJACCIO
- Propriano- Porto-Vecchio.
recherche
3
Médecins du
travail
Temps complet
04 CHATEAU-ARNOUX
AISMT
04 recherche
Médecin du travail
Temps complet ou
partiel
04 MANOSQUE
AISMT
04 recherche
Médecin du travail
Temps complet ou
partiel
06
NICE
SANTE ET TRAVAIL 06
recherche
Médecin du travail
Temps complet ou
partiel Secteur
Ouest du 06
13
MARSEILLE
Institut Paoli-Calmettes recherche
Médecin du travail
Temps complet ou
partiel
13
Bouches
du Rhône EXPERTIS,
Recherche
MEDECINS DU
TRAVAIL Temps complet ou
partiel
83 VAR
AIST83
Recherche
Médecins du travail
Temps complet ou
partiel
84
CARPENTRAS-VAISON-LA-ROMAINE
1 médecin du travail
Temps complet ou Partiel
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