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LETTRE D'INFORMATION EN SANTE AU TRAVAIL |
N° 2012-05 du Mercredi 01 Février 2012
Numéros précédents |
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REVUE DE PRESSE INFORMATIQUE
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30-01-2012 |
Les décrets sont parus |
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Les décrets attendus relatifs à la réforme de
l'organisation de la médecine du travail qui complètent
la loi du 20 juillet 2011 ont été publiés au JO du 31
janvier 2012. |
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Décret no 2012-135 du 30 janvier 2012
relatif à l’organisation de la médecine du travail
suivre ce lien |
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Décret no 2012-137 du 30 janvier 2012
relatif à l’organisation et au fonctionnement des
services de santé au travail
suivre ce lien |
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Fiche : PENIBILITE |
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Décret no
2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue
à l’article L. 4121-3-1 du code du travail
suivre ce lien |
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Décret no
2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences
de la création de la fiche prévue à l’article L.
4121-3-1 du code du travail
suivre ce lien |
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Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au
modèle de fiche prévu à l’article L. 4121-3-1 du
code du travail
suivre ce lien |
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10
FÉV 2012 |
JOURNÉE RÉGIONALE DES ACTEURS DE LA
SANTÉ AU TRAVAIL
AIX-EN-PROVENCE |
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Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans
la Fonction Publique
médecine du travail – médecine agréée, le nécessaire
dialogue Pr Alain Dômont,
réalité et diversité du handicap psychique Dr Yannick
Fuseau,
enjeux, difficultés et réussites du maintien dans
l’emploi
les acteurs de la santé au travail et le FIPHFP |
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http://www.polynome.fr/fiphfp-aix/programme.pdf 
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20-01-*2012 |
Communiqué de SLMT :Une surenchère du
MEDEF encouragée par la complaisance des syndicats CGT
et CFDT |
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De négociation, il n’en est nulle trace dans le texte
consolidé présenté officiellement aux syndicats
représentés à l’Assemblée Générale du COCT, le vendredi
9 et le lundi 12 décembre. Les seules modifications de
la réglementation sont celles du MEDEF. Ce qui est
surprenant, ce n’est pas la cohérence et la ténacité des
représentants patronaux, c’est l’approbation générale
que leur accordent les délégations CGT et CFDT par les
prises de positions respectives du Dr H. FOREST,
secrétaire confédéral, pour la CFDT et de J.F NATON
conseiller de la CGT. Ce dernier considère que « La loi
et ses décrets d’application constituent un pas en
avant, dans la prise en compte de l’absolue nécessité
d’une cohérence entre missions et organisation, entre
missions et gouvernance. Il s’agit donc d’une étape que
nous voulons franchir en sachant qu’elle en appellera
d’autres » |
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http://www.slmt.fr/SLMT/CdP_22.html
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31/01/2012 |
Santé au travail : la procédure de l’inaptitude va
évoluer |
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Un décret du 30 janvier 2012 réforme les règles du suivi
individuel de l’état de santé du salarié. La procédure
de l’inaptitude est concernée au premier plan.
Du changement en vue pour la procédure de l’inaptitude
du salarié. C’est ce que prévoit un décret du 30 janvier
2012, pris en application de la loi du 20 juillet 2011
sur l’organisation de la médecine du travail. Le texte
retouche, à compter du 1er juillet prochain, les
modalités de suivi individuel de l’état de santé du
salarié. Il rend tout d’abord obligatoire la tenue d’une
visite de préreprise en cas d’arrêt maladie excédant
trois mois. L’enjeu : favoriser le maintien dans
l’emploi de l’intéressé. Le médecin du travail, saisi
par le médecin traitant, le médecin conseil de
l’Assurance maladie voire le salarié, pourra ainsi
formuler toute proposition d’adaptation ou aménagement
de poste, de reclassement ou de formation
professionnelle. |
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http://www.lemoniteur.fr/149-vie-de-l-entreprise/article/actualite/872908-sante-au-travail-la-procedure-de-l-inaptitude-va-evoluer
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2007-2011 |
Analyse de la mortalité des
sapeurs-pompiers professionnels actifs au 1er
janvier 1979 COHORTE CPRIM |
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Une analyse
de la mortalité des sapeurs-pompiers professionnels en
France a été conduite entre 2007 et 2011. Ce projet
important lancé expérimentalement auprès de 10 SDIS [1]
a été déployé à tous les départements de France
Les principaux résultats
Des points
clés peuvent être retenus :
Confirmation d’une sous-mortalité élevée dans les
tranches d’âge les plus jeunes liée à une forte
sélection des sapeurs pompiers à leur embauche
Mortalité comparable à celle de la population générale
dans les âges élevés
Sous-mortalité constatée pour les pathologies de
l’appareil circulatoire
Mortalité par cancer comparable à celle de la
population générale avec des excès de cancer pour
certaines localisations
Excès de mortalité concernant les chutes
accidentelles
Sous-mortalité initiale, mais rattrapage des écarts
à la population générale dans les classes d’âge les plus
élevées.
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https://www.cdc.retraites.fr/portail/spip.php?page=article&id_article=6812
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25-01-2012 |
Des cadres de Sup de co jugés pour
harcèlement moral |
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Cinq prévenus, sept parties civiles et une ambiance
délétère. Les dirigeants du groupe Sup de co Amiens,
quatre cadres et le président de la chambre de commerce
et d’industrie qui chapeaute l’école, sont jugés jusqu’à
vendredi pour harcèlement moral, soupçonnés d’avoir
utilisé des méthodes de management peu conformes à ce
qui était enseigné au sein de cette école de commerce.
Fait rare : c’est le parquet, après le suicide d’une
salariée en juillet 2009, qui a lancé la procédure. Les
plaintes n’ont pas tardé à affluer. A en croire les
parties civiles, l’atmosphère à Sup de Co était
détestable, la charge de travail démesurée et la
reconnaissance inversement proportionnée.
Rétrogradée depuis 2003, Mireille Dimpre subissait
brimades et humiliations, d’après plusieurs collègues.
Le 23 juillet 2009, cette femme de 48 ans s’est jetée de
la fenêtre de son bureau. Marylène Caboche occupait le
bureau d’en face. « Je me suis dit : Qui est la
prochaine sur la liste? Ils nous ont convoqués dans
l’amphithéâtre, j’avais envie de crier : C’est vous qui
l’avez tuée! » |
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http://www.leparisien.fr/faits-divers/des-cadres-de-sup-de-co-juges-pour-harcelement-moral-25-01-2012-1828913.php |
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La gestion humaine fait mauvaise école
à Amiens |
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http://www.liberation.fr/societe/01012385853-la-gestion-humaine-fait-mauvaise-ecole-a-amiens |
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23-01-2012 |
Santé au travail : l’allègement des
charges des PME vu par la Commission européenne |
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A la lecture de ces quelques exemples, on comprend que
la simplification envisagée revient à considérer de
facto la Santé/Sécurité au travail comme une variable
d’ajustement parmi d’autres, ce qui, dans un pays comme
la France, doté depuis plus de 60 ans d’un système de
Santé au travail développé, et, quoi qu’on dise,
performant, ne peut qu’apparaître choquant car synonyme
de régression sociale. |
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http://www.ephygie.com/sante-au-travail-l%E2%80%99allegement-des-charges-a-la-sauce-de-la-commission-europeenne/
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01-2012 |
Un médecin du travail peut aussi être
reconnu comme ayant accompli des actes de harcèlement
moral. |
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Chronique
Ouvriere |
Le syndicat établit un certain nombre de faits pouvant
laisser présumer un harcèlement moral, dont certains mis
en évidence lors de l'enquête, menée dans le cadre de
l'article L. 2313-2, durant une audition de l'infirmière
par le responsable des ressources humaines et le délégué
du personnel. En particulier, sont évoqués des reproches
incessants sur son travail avec des critiques
humiliantes affirmant " qu'elle travaillait mal, pensait
mal et manquait de rigueur " lors de quatre journées en
août et septembre 2006. Le 27 septembre, suite à de tels
comportements, la salariée avait été amenée à faire
appel à une amie pour rentrer chez elle vu l'état de
souffrance morale dans laquelle elle se trouvait qui lui
rendait impossible la conduite de son véhicule. Suite à
cela, son médecin traitant avait prescrit un arrêt de
travail de 8 jours, et il attestera en novembre 2006 "
d'une souffrance morale secondaire à une maltraitance
morale sur son lieu de travail ". |
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Signalé par
jacques.darmon@club-internet.fr
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Arrêt de la cour d'appel de Versailles du 28 novembre
2011 |
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http://www.chronique-ouvriere.fr/IMG/pdf/Cour_ap_Versailles_28_nov_2011.pdf
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Arrêt de la Cour de cassation du 3 novembre 2010 |
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suivre ce lien
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AGENDA 
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31-01-2012 au
02-02-2012 |
Salon Preventica
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BORDEAUX |
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5 AU 8 Fév 2012 |
XIXe colloque Jeunes sociétaires SFEN
NUCLEAIRE et SANTE
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AVIGNON-MARCOULE |
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7 Février 2012 |
Pour ne pas perdre sa vie à la gagner ! Transformer le
travail, un enjeu politique
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PARIS |
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8 Février 2012 |
Cinéma et conditions de travail :
regards sur le travail au féminin : |
POITIERS |
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10
FÉV 2012 |
JOURNÉE RÉGIONALE DES ACTEURS DE LA SANTÉ
AU TRAVAIL
Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la
Fonction Publique |
AIX-EN-PROVENCE |
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6 MARS 2012 |
Risque suicidaire en milieu de travail
Quelles ressources pour agir pour la prévention ?
Société de Santé au Travail du
Poitou Charentes |
SAINTES |
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24 MARS2012 |
JOURNEE de PRINTEMPS de l'Association
SMT |
PARIS |
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29 & 30 Mars 2012 |
14ème Colloque de l'Aderest |
LA ROCHELLE |
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2 au 4 AVRIL 2012 |
Risques pour la santé liés aux multi
expositions INRS |
NANCY |
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26 & 27 avril 2012 |
MALADIES PROFESSIONNELLES et MALADIES A CARACTERE
PROFESSIONNEL
|
CHOLET |
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30 & 31 MAI 2012 |
Salon Preventica
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STRASBOURG |
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5 au 8 JUIN 2012 |
32e congrès de Médecine et santé au
travail |
CLERMONT-FERRAND |
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15 juin 2012 |
4e Colloque e-pairs
Pénibilité et usure, traçabilité: instruction du lien
santé travail |
PARIS |
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Pour consulter ces manifestations  |
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OFFRES D'EMPLOI EN SANTÉ AU
TRAVAIL EN P.A.C.A.
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04
MANOSQUE
1 Médecin du
travail
Temps complet ou
partiel |
05 GAP
GEST05 recherche
1 Médecin du
travail
Temps complet |
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06
ALPES Maritimes
AMETRA-06
recherche
un
Responsable Service technique Prévention |
06
ALPES Maritimes
AMETRA-06
recherche
Médecin du
travail
Temps complet ou
partiel |
|
13 MIRAMAS SANTE
au TRAVAIL de SALON-de-PROVENCE, recrute
1 médecin
du Travail CDI Temps complet |
13
Bouches
du Rhône
EXPERTIS,
Recherche
MEDECINS DU
TRAVAIL Temps complet ou
partiel |
|
13
Martigues Marignane GIMS
recrute un
médecin du travail |
13 CADARACHE
Le CEA Recrute un
Médecin du travail
Temps complet |
|
13
Sud
Bouches-du-Rhône
Le
GIMS,
Recherche MEDECINS DU TRAVAIL Temps complet ou Partiel |
13
Martigues MarignaneLe GIMS, Service de Santé au Travail Recherche MEDECIN DU
TRAVAIL |
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13 MARSEILLE
La Caisse
Primaire Centrale d'Assurance
Maladie recrute, pour
son service de santé au travail,
un
médecin du travail (H/F) CDD
80-100%. |
83
PIERREFEU DU VAR
recherche
Médecin de santé au travail h/f
à temps partiel |
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83 VAR
AIST83 Service de
Santé au Travail du Var, recrute
Médecins du travail temps complet ou partiel |
83 TOULON
DCNS
recrute 1 MEDECIN DU TRAVAIL
Temps complet |
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84
AVIGNON.ORANGE
1 Médecin du
travail
Temps complet ou
partiel |
84
VAISON-LA-ROMAINE 1 médecin du travail Temps complet ou Partiel |
Pour consulter ces offres suivez ce lien |
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