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21 SEPT 2010 |
Société de Médecine du travail de Marseille
Mardi
21 SEPT 2010 |
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Analyse critique d’un article scientifique
Surveillance biologique des expositions
professionnelles aux produits chimiques.
Prévention de la désinsertion professionnelle |
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http://www.sometrav-paca.org |
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16.08.10 |
L'inspection du travail n'est pas bienvenue à La Poste |
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L'inspection du travail pourra-t-elle, un jour, mener
des contrôles à La Poste dans le domaine de la santé et
de la sécurité au travail ? En tant que société anonyme
(SA) depuis le 1er mars, La Poste relève de sa
compétence, tout comme EDF ou France Télécom.
Mais un projet de décret, applicable pour les 146 000
fonctionnaires et les 115 000 salariés contractuels,
prévoit de différer au 1er janvier 2012 les
interventions des inspecteurs du travail. Dans une note
du 27 juillet, la direction générale du travail (DGT),
autorité centrale de l'inspection, indique que "dans la
mesure où ce décret (...) n'est pas encore publié et
qu'il implique un certain nombre de modifications pour
l'entreprise, il est rappelé qu'il convient de continuer
à différer les interventions de l'inspection du travail
(...) jusqu'au 31 décembre 2011". "Souffrance au travail
et suicides à La Poste : l'inspection du travail sommée
d'aller voir ailleurs si on y meurt...", ironisait le
syndicat SUD-PTT dans un communiqué du 6 août. |
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http://www.lemonde.fr/imprimer/article/2010/08/16/1399399.html |
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23/08/10 |
Pénibilité : une succession d'injustices |
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Le projet de réforme des retraites présenté par le
gouvernement, en particulier sur le volet pénibilité,
est en contradiction avec le souhait, maintes fois
répété, du président de la République d'un texte «
équilibré et juste ». Il l'a d'ailleurs implicitement
reconnu en demandant à son ministre de l'améliorer. Mais
on peut craindre que ce ne soit pas suffisant, car c'est
la copie entière qu'il faut reprendre. Plus personne ne
s'oppose à la prise en compte de la pénibilité dans le
cadre de la réforme des retraites, tant il apparaît
évident que les conditions de travail expliquent une des
principales inégalités dans notre pays, celle devant
l'espérance de vie. Selon l'Institut national d'études
démographiques (Ined), un ouvrier vit six ans de moins
qu'un cadre, dix de moins si l'on considère l'espérance
de vie sans incapacité. C'est ce que les démographes
appellent « la double peine des ouvriers : plus d'années
d'incapacité au sein d'une vie plus courte » ! |
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http://www.lesechos.fr/info/analyses/020648141976-penibilite-une-succession-d-injustices.htm |
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Mai 2010 |
TELETRAVAIL : Tous les salariés ne peuvent pas vivre
et supporter le paradoxe du télétravail : |
ERGO
STRESSIE.
COM |
Plus de temps et de charge de travail/ plus de qualité
de vie "
L'OBERGO, vient de publier le rapport " Télétravail rêvé,
rejeté, réel ? Halte aux illusions dangereuses ! " qui
présente les résultats d'une des premières enquêtes
françaises sur les conditions de travail et de vie des
salariées et salariés qui ont une expérience RÉELLE du
télétravail à domicile.
Ces résultats sont d'autant plus importants que se
multiplient les discours, les rapports officiels et les
livres qui prônent le forcing visant au développement du
télétravail. Ces " hymnes au télétravail " contribuent à
diffuser des illusions dangereuses qui tendent à faire
croire que cette organisation est BONNE POUR TOUS LES
SALARIES et TOUTES LES ENTREPRISES. |
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http://www.ergostressie.com/
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19-05-2010 |
Les travaux en espaces confinés : quelle prévention
mettre en place ?
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Un espace confiné est défini comme un lieu totalement ou
partiellement fermé. Ces lieux ne sont ni conçus, ni
construits pour être occupés par des personnes. Néanmoins,
la présence de salariés peut être nécessaire
occasionnellement pour effectuer des travaux de maintenance,
d'entretien ou d'inspection. Comment veiller à la sécurité
du personnel ? |
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LE CONTRÔLE MÉDICAL PATRONAL DES ARRÊTS DE
TRAVAIL DU SALARIÉ MALADE |
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Étude de Mme Sylvie Bourgeot, conseiller
référendaire à la Cour de cassation
Le contrôle par la Cour de cassation de la
régularité de la contre-visite diligentée par
l'employeur
Si l'employeur jouit d'une grande latitude quant
à l'exercice de son droit de contrôle du salarié
malade (1), la Chambre sociale de la Cour de
cassation vérifie la régularité de la procédure
de contrôle mise en oeuvre (2).
1) Les modalités de la contre-visite
a) Le choix du médecin contrôleur
L'employeur a en principe le libre choix du
médecin contrôleur ; le plus souvent il
s'adressera à des organismes spécialisés dans le
contrôle médical qui opéreront un contrôle du
bien-fondé de l'arrêt de travail du salarié et
de la présence de ce dernier à son domicile. Le
salarié ne peut pas exiger que ce médecin soit
accompagné de son médecin traitant. |
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| 2010 |
Modification de la tarification ATMP : contrôle
par l'employeur de la durée d'incapacité
temporaire |
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Au terme d'une longue concertation, un nouveau
système de tarification des ATMP (Accidents de
Travail et Maladies Professionnelles) a été créé
par le décret n° 2010-753 du 5 juillet 2010 (JO
du 7 juillet 2010). Il est basé sur l'imputation
des dépenses selon un barème de coûts moyens par
sinistre et non plus en fonction des prestations
réelles ayant été versées à la victime. Les
nouvelles règles entreront en vigueur à compter
de l'année de tarification 2012. Des
dispositions transitoires sont prévues pour 2012
et 2013.
A titre anecdotique, nous citerons une lettre du
directeur de la CPAM de Nantes, adressée le 2
juin 2009 aux médecins, et leur demandant de ne
pas inclure "systématiquement les samedis,
dimanches et jours fériés dans les arrêts de
travail ». Il est vrai que 2 jours en plus ou en
moins peuvent entrainer un changement de
catégorie.
L'employeur aura donc intérêt, comme dans
l'ancien système, à contrôler la durée de
l'arrêt de travail |
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24.08.2010 |
Questions/Réponses en Droit travail
L’apéro après le boulot… c’est du boulot ? |
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ROCHEBLAVE |
1) L’apéro après le boulot… c’est du boulot ?
8) Vous êtes anxieux d’avoir travaillé au contact de
l’amiante ?
10) Vous êtes harcelé moralement ? Faites-vous déclarer
inapte par la médecine du travail !
17) Le suicide d’un salarié à son domicile peut-il
constituer un accident du travail ?
20) Ne pas respecter les prescriptions du médecin du
travail constitue un harcèlement moral : 20.000 € de
dommages et intérêts
21) Un salarié peut-il lancer un marteau sur son
employeur ? |
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http://avocat.20minutes-blogs.fr/archive/2010/08/24/questions-reponses-en-droit-travail.html |
