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03-07-2009 |
AIX-MARSEILLE : 6 POSTES DE MEDECINS DU
TRAVAIL |
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Arrêté du 3 juillet 2009 fixant le nombre de postes offerts
aux épreuves classantes nationales en médecine par
interrégion et par discipline ainsi que leur répartition par
subdivision d'internat au titre de l'année universitaire
2009-2010 |
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http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020818570&dateTexte=&categorieLien=id
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06-juillet-2009 |
REFORME DE LA
Médecine du travail
: NEGOCIATIONS DU 6 JUILLET 2009 |
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Un nouveau projet d'accord sur la modernisation de la
médecine du travail a été envoyé, le 1er juillet, par le
patronat aux organisations syndicales, en vue de la réunion
de négociation qui devait se dérouler ce 6 juillet.
Les avancées auxquelles étaient parvenus les partenaires
sociaux sur le sujet de la gouvernance des services de santé
au travail (SST), lors de leur précédente rencontre du 9
juin, ont été intégrées à ce texte. Par ailleurs, le
paragraphe consacré à la visite de préreprise devant
prévenir la désinsertion professionnelle a été
considérablement étoffé.
N'abordant pas la difficile question du financement de la
médecine du travail, le patronat a seulement précisé dans le
projet d'accord que « les modalités de recouvrement des
cotisations par les services de santé au travail restent
inchangées ».
Si le patronat espère que la séance du 6 juillet sera
conclusive, les syndicats considèrent qu'elle ne sera pas
suffisante pour boucler la négociation. |
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http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/13517/le-nouveau-projet-d-accord-patronal-sur-la-medecine-du-travail.html
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Médecine du travail : le patronat accepte
d'aborder la question du financement |
Les partenaires sociaux se sont
retrouvés, le 6 juillet, lors de la 7e séance de négociation
consacrée à la médecine du travail. Un nouveau rendez-vous
est pris le 11 septembre.
Trois points seront alors à l’ordre du jour :
1/ L’aptitude-inaptitude.
2/ La périodicité des visites.
3/ Le financement des SST. |
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http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/13602/medecine-du-travail-le-patronat-accepte-d-aborder-la-question-du-financement.html |
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25-Juin-2009 |
Expositions aux cancérogènes : les
vêtements de protection inefficaces |
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Alors que de récentes études épidémiologiques ont
confirmé que l'exposition aux pesticides doublait le risque
de survenue de la maladie de Parkinson, Santé & Travail a
pris connaissance d'une note du ministère du Travail,
s'inquiétant du manque d'étanchéité des combinaisons de
protection. Cette note a été présentée et discutée mardi 23
juin, au Conseil d'orientation des conditions de travail, où
elle aurait fait l'effet d'une douche froide.
Alertée en 2007 par deux chercheurs de Bordeaux au sujet de
l'inefficacité de la protection portée par des salariés
agricoles lors de traitements phytosanitaires (voir Santé &
Travail n° 59, juillet 2007, page 9), la direction générale
du Travail au ministère a lancé une campagne de surveillance
du marché des vêtements de protection étanches aux
projections de liquides et à la pénétration par brouillard
(combinaisons de type 3) et ceux étanches aux pulvérisations
(combinaisons de type 4). |
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http://www.sante-et-travail.fr/expositions-aux-cancerogenes---les-vetements-de-protection-inefficaces_fr_art_641_43436.html |
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Note du ministère du Travail
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2 juillet 2009 |
L’Afsset rend son avis sur le lien entre cancers et
environnement |
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L’Afsset publie ce jour un avis sur les liens entre
cancers et environnement et formule ses propositions pour
relancer une dynamique de prévention des cancers futurs.
Elles reposent sur une approche fondée sur le risque, un
ciblage des expositions, et sur des recommandations de
recherche.
L’incidence des cancers a augmenté de 20% tandis que la
mortalité a diminué de 20%. L’Afsset avait commandité en
2005 une expertise collective à l’INSERM sur les 9 types de
cancers dont l’incidence a le plus augmenté en 25 ans
(poumon ; hémopathies malignes ; sein ; testicule ; thyroïde
; mésothéliomes ; tumeurs cérébrales ; ovaire ; prostate).
L’INSERM a mobilisé 40 chercheurs pour analyser 1800
articles de la littérature scientifique et a rendu public en
octobre 2008 un rapport de 900 pages.
Pour ce nouvel avis, l’Afsset s’est fondée sur ces travaux
des chercheurs et sur ses propres travaux sur des
cancérogènes particuliers (amiante, formaldéhyde,
particules, benzène…). Elle a cherché à confronter les
positions des parties compétentes en auditionnant 17
organismes scientifiques et 21 personnalités de la science,
des mondes professionnels, des associations et du monde
judiciaire, des sciences socio-économiques et des lanceurs
d’alerte. Cette ouverture à la société civile constitue une
première dans ce domaine. |
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http://www.afsset.fr/index.php?pageid=415&newsid=470&MDLCODE=news |
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Fev 2009 |
Brochure - L'inaptitude en 50 questions DRTEFP
des Pays-de-la-Loire
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Chaque année en France, plus d'un million de
salariés se voient notifier des avis de médecins
du travail comportant des restrictions
d'aptitude ou des demandes d'aménagement de
poste de travail et plusieurs dizaines de
milliers d'entre eux sont déclarées inaptes à
tout poste de travail dans l'entreprise et
licenciés. Toutes les entreprises sont
concernées quels que soient leur taille et leur
secteur d'activité. La DRTEFP des
Pays-de-la-Loire a édité une brochure qui tente,
à partir de plus de cinquante questions
réponses, de faire l'inventaire des demandes les
plus courantes. Elles émanent de salariés, en
majorité, mais aussi d'employeurs, en
particulier des petites entreprises. Ce document
s'attache à aborder les différents aspects de
l'inaptitude, avec l'objectif d'améliorer
l'information des salariés et des employeurs
mais aussi celle des médecins du travail, des
représentants du personnel, des conseillers du
salarié, etc. Les réponses, souvent courtes, ne
comportent volontairement pas de références
juridiques. Les principaux textes législatifs et
réglementaires applicables ainsi que les règles
et principes essentiels établis par les juges,
sont rappelés en annexe. Les liens hypertextes
entre les questions et les réponses, un sommaire
en début de brochure et un index en fin de
document, facilitent la recherche de
renseignements. |
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suivre ce lien |
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30 Janvier 2007
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Prévention, aptitude et médecine du travail |
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Même si, en fin d'examen, le médecin du travail
signe un certificat d'aptitude, cela ne fait pas de lui
l'exécuteur de directives patronales permettant une
sélection des employés. C'est ce qu'a rappelé le Conseil
d'Etat dans une décision du 7 juin 2006. Le praticien a
un rôle de prévention. Paradoxalement, bien que
paraphant le certificat, il n'est pas un médecin
d'aptitude.
Plusieurs syndicats, dont un syndicat de médecins du
travail, ont déposé une requête auprès du Conseil d'Etat
concernant le conflit qui les opposait à une grande
entreprise de transport public (SNCF) pour excès de
pouvoir. Dans une note interne, le directeur des
ressources humaines de cette société confiait les
examens d'aptitude aux médecins du travail qu'elle
emploie, dans le cadre de missions de sélection du
personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité
sur son réseau de transport. |
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http://www.droit-medical.com/perspectives/6-la-forme/18-prevention-aptitude-medecine-travail
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03-07-2009 |
Fait-il trop chaud pour travailler ? |
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Que faire quand le thermomètre affiche des pics
de chaleur sur le lieu de travail ? Ouvrir les
fenêtres, râler en chœur, vouloir partir, oui.
Mais d'un point de vue réglementaire ? Aucun
texte de loi n'indique de seuil de chaleur qui
déclenche un arrêt du travail.
Malgré la prise de conscience qu'avait suscité
la canicule de 2003 quant aux dangers des hautes
températures sur la santé, aucune législation
particulière concernant la chaleur au travail
n'a vu le jour depuis. |
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http://eco.rue89.com/2009/07/03/fait-il-trop-chaud-pour-travailler |
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07.07.2009 |
« DIX ANS AU CONTRÔLE MEDICAL DE LA SECU »
lutte contre les arrêts de travail injustifiés |
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Technicien administratif au contrôle médical depuis plus
de dix ans, RORSCHACH, après avoir lu le témoignage du
généraliste Julien Bezolles, a tenu à apporter quelques
lumières sur la récente campagne orchestrée de lutte
contre les arrêts de travail injustifiés, et son cortège
de falsifications. A sa manière, brutale, sans
concession ( même devant l'Apocalypse...), il décrit des
faits et des comportements que nombre d'anciens
médecins-conseils, sous couvert de l'anonymat, m'ont
confirmé. |
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http://enattendanth5n1.20minutes-blogs.fr/archive/2009/07/07/dix-ans-au-controle-medical.html
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