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LETTRE D'INFORMATIONS EN SANTE AU TRAVAIL

N° 2009-19 Mercredi 24 JUIN 2009


REVUE DE PRESSE INFORMATIQUE

06-2009 VAR : Un salarié sur deux est stressé au boulot
« Je peux témoigner qu’en 2008, sur 5750 visiteurs reçus par l’inspection du travail (du Var), 2 490 étaient porteurs d’une plainte ayant une connotation psychosociale. » Pour Gérard Rousseau, directeur adjoint de la direction départementale du travail du Var, il ne fait pas de doute, bien qu’aucun indicateur régional ou national n’existe encore, que la souffrance au travail est en pleine croissance. De plus, dit-il, « ce phénomène touche toutes les catégories de salariés, du privé, où notre compétence s’exerce, et du public ». Plusieurs enquêtes récentes permettent d’affiner ce constat alarmant.
  http://www.humanite.fr/2009-06-19_Politique_Un-salarie-sur-deux-est-stresse-au-boulot
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08-juin-2009 Médecine du travail : il est urgent de changer de gouvernance
Succédant à la tenue de deux commissions tripartites sur les conditions de travail organisées en 2008 par le ministre Xavier Bertrand, la négociation entre les « partenaires sociaux » sur l'avenir des services de santé au travail est réputée se conclure avant la fin du mois de juin.
Le processus paraît laborieux, au plus mauvais sens du terme, et sa productivité a été jusqu'ici plutôt faible. Si des progrès on pu être actés sur le principe et le contenu d'une définition légale des missions des Services de santé au travail, les confusions les plus grandes continuent à sévir entre médecine de prévention et médecine de sélection, entre visite systématique et activité clinique du médecin du travail.
Les représentants des employeurs continuent à croire (ou à faire semblant de croire) que le certificat d'aptitude constitue une sorte de feuille de dédouanement de leur responsabilité, médicalement tamponnée. D'autres semblent se satisfaire du maintien d'obligations formelles sans impact réel sur la qualité et l'efficacité de la prévention quel que soit son niveau. Tout ça n'est pas sérieux.
http://eco.rue89.com/2009/06/08/medecine-du-travail-il-est-urgent-de-changer-de-gouvernance
16/04/2009 Le suicide d'un technicien EDF était la conséquence d'une maladie professionnelle.
."Les entreprises refusent de reconnaître leur responsabilité dans les suicides"
Le tribunal des affaires de la sécurité sociale de Tours a conclu mercredi que le suicide d'un technicien de la centrale nucléaire EDF de Chinon était la conséquence d'une maladie professionnelle. Une première. Les éclaircissements de Dominique Huez, le médecin du travail qui était à l'époque en charge du dossier.
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22-06-2009 Les "précaires" du nucléaire
 ls sont 22.000 à travailler dans les 19 centrales nucléaires de France, 22.000 agents intérimaires embauchés par les entreprises sous-traitantes d’EDF pour assurer notamment la maintenance et l’entretien des installations. Ce sont eux qui assurent les tâches qui comportent le plus de risques et les travaux les plus exposés. Aujourd’hui, la colère monte parmi ces employés qui dénoncent le déséquilibre entre leur statut et celui des 20.000 autres agents statutaires, salariés d’EDF.
http://www.france-info.com/spip.php?article308791&theme=81&sous_theme=184
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Mai 2009 Sous-traitance des risques, effacement des traces
Le cas des atteintes à la santé liées à la radioactivité dans l’industrie nucléaire
Par Annie Thébaud Mony SANTÉ-TRAVAIL. Le travail de maintenance des centrales nucélaires est indispensable au fonctionnement et à la sûreté des installations. La précarisation organisée (via la sous-traitance) altère non seulement les droits des travailleurs en matière de santé et de représentativité, mais porte atteinte également à la connaissance des effets sanitaires de l’exposition aux risques toxiques
  http://www.mouvements.info/Sous-traitance-des-risques.html
 
juin 2009 Conditions de travail - Bilan 2008
Cet ouvrage présente le système français de prévention des risques professionnels, les principaux volets des politiques nationales conduites en 2008, ainsi que leur cadre européen. Il présente également le bilan de la mise en oeuvre des plans gouvernementaux qui structurent désormais toute la politique de la prévention. Il développe enfin les principaux résultats des plus récentes études et enquêtes statistiques permettant d'appréhender l'état des conditions de travail et de la sécurité sur les lieux de travail. Certains thèmes font l'objet d'analyses spécifiques : la transposition de la directive "machines", l'occasion d'une actualisation des règles ; l'adoption des règlements communautaires REACH et GHS/CLP : une nécessaire gestion harmonisée des produits chimiques. L'activité des instances de gouvernances et des organismes qui concourent à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail (CSPRP, ANACT, Branche AT/MP, OPPBTP, AFFSET, InVS, IRSN) est également retracée dans cet ouvrage.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000263/
04-06-2009 Le médiateur de la République prend des mesures pour une meilleure collaboration entre médecins du travail et médecins conseil
Le médiateur de la République prend des mesures pour une meilleure collaboration entre médecins du travail et médecins conseil L’insuffisance de la collaboration entre les médecins du travail et les médecins-conseil de la Sécurité sociale peut causer de graves préjudices aux salariés dont la reprise du travail, suite à un arrêt maladie, dépend des avis de ces médecins.
L’interruption du versement des indemnités journalières, prononcée par la Caisse d’assurance maladie sur avis de son médecin-conseil estimant l’assuré apte à reprendre un emploi, peut aller de pair avec la décision du médecin du travail d’engager une procédure d’inaptitude professionnelle. Or, pendant cette période qui peut durer jusqu’à six ou sept semaines, l’intéressé ne peut bénéficier ni de sa rémunération ni de ses indemnités pour maladie.
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30-04-2009 Vers un changement radical de la procédure de déclaration des accidents du travail
Un décret en préparation prévoit de changer la procédure de déclaration des accidents du travail. Objectifs : lutter contre la sous-déclaration et protéger les droits des salariés.
Le décret serait fin prêt et n’attendrait plus que la signature du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Solidarité et de la Ville, Brice Hortefeux. Si le texte passe, la procédure pour traiter les accidents du travail changerait du tout au tout. A chaque déclaration de sinistre, les employeurs devront dire, dans la foulée, s’ils contestent la qualification d’accident du travail, synonyme d’augmentation des cotisations pour l’année suivante. Si oui, elles devront immédiatement engager une action en contentieux. Jusqu’ici, les caisses primaires d’assurance maladie enclenchaient les remboursements. Les entreprises avaient deux ans, et dans certains cas jusqu’à quatre ans pour examiner ou faire étudier les dossiers par des cabinets spécialisés en gestion des coûts sociaux.
  http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/11402/vers-un-changement-radical-de-la-procedure-de-declaration-des-accidents-du-travail.html
En complément, on trouvera également en ligne, l'article de Philippe Coursier, maître de conférences à la faculté de Droit de Montpellier, directeur du Master professionnel Droit de la Protection Sociale (DPS), "Faut-il modifier la procédure de reconnaissance des AT-MP ?". Une réflexion publiée dans la Semaine sociale Lamy du 6 avril 2009.
  http://www.annuaire-secu.com/html/news351.html#14
 
22-06-2009 À France Télécom, des médecins du travail jettent l’éponge
L’enquête . Désarmés face à l’explosion du mal-être au travail dans l’ancienne entreprise publique, huit des soixante-dix médecins du service médical ont préféré démissionner.
« C’est sur un sentiment d’échec et d’abandon des salariés qui se sont confiés à moi que je suis au regret de vous présenter ma démission. » Ainsi se termine le courrier de Jean-Marc Le Mot à la direction de France Télécom. Datée du 25 mai 2009, la lettre met fin à quatre mois d’exercice pour ce médecin du travail de Tours. Un passage éclair ? Son précédesseur, lui, n’avait pas réussi à occuper le poste plus de quinze jours. « Sentiment d’impuissance, d’isolement, manque de reconnaissance », les raisons qui poussent cet ancien membre des forces armées à jeter l’éponge sont légion. « Je ne dispose pas des moyens pour contribuer à des actions de prévention (…). L’attente des salariés en matière de facteurs humains est pourtant très forte. Et alors que mes interrogations, demandes et propositions restent le plus souvent sans réponse, je n’ai pas vocation à leur sacrifier ma propre santé. »
http://www.humanite.fr/2009-06-22_Politique_A-France-Telecom-des-medecins-du-travail-jettent-l-eponge

AGENDA

23 - 25 Juin 2009 COLLOQUE INTERNATIONAL Travail, Identités, Métier : quelles métamorphoses ? PARIS
25 Juin -
 26 Juillet 2009
Travail Révélé. Regards de photographes, paroles d'experts PARIS
22.23.24. SEPT 2009 Congrès de la Société d'Ergonomie de Langue Française SELF  TOULOUSE
1 au 3 octo 2009 Congrès SFSP :La Nouvelle Gouvernance en Santé  Nantes appel à communications
8 & 9 octo 2009 ENTREPRISES & MILIEUX de SOINS : LES RISQUES PROFESSIONNELS  La BAULE
18•19•20 nov-2009 Journées : les cancers professionnels prévenons INRS PARIS appel à communications
1 au 4  JUIN 2010 31e Congrès national de MEDECINE ET SANTE AU TRAVAIL TOULOUSE
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