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LETTRE D'INFORMATIONS EN SANTE AU TRAVAIL N° 2009-05 Mercredi 04 Février 2009

AGENDA  4-5 Fevrier 2009 PREVENTICA SUD-OUEST   TOULOUSE 6 MARS 2009 Approche médicalisée en santé au travail et coopération médecin/infirmier.  LYON 13 & 14 mars 2009 Jacques DURAFFOURG et les tâches du présent"  MARSEILLE 2 et 3 avril 2009 5e Journées de la prévention INPES  PARIS. 12 et 13 mai 2009 La Responsabilité Sociale des Entreprises et la question de la souffrance au travail OTTAWA 20-21-22 MAI-2009 XXV GIORNATE MEDITERRANEE INTERNAZIONALI DI MEDICINA DEL LAVORO  GÊNE Italie 10-11-12-Juin-2009 30èmes Journées Nationales de Santé au Travail dans le BTP Blois   10-11-12-Juin-2009  Congrès des infirmières de santé au travail - 10,11 et 12 JUIN 2009 GRENOBLE 16-17-18-JUIN-2009 PREVENTICA    LYON 18-19 Juin 2009 XXIII Journées Franco-Suisses de Médecine et Santé au Travail   Chambéry 1 au 3 octo 2009 Congrès SFSP :La Nouvelle Gouvernance en Santé  Nantes appel à communications 8 & 9 octo 2009 ENTREPRISES & MILIEUX de SOINS : LES RISQUES PROFESSIONNELS  La BAULE 18•19•20 nov-2009 Journées : les cancers professionnels prévenons INRS PARIS appel à communications

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REVUE DE PRESSE INFORMATIQUE 11-2008 L'action de l'Inspection en région PACA en 2007 Au 1er janvier 2009, les trois services d'inspection des ministères du travail, de l’agriculture et des transports seront fusionnés en un seul service de contrôle et seront placés sous l’autorité du ministre du travail. L’organisation régionale et départementale de ces services sera donc modifiée au quotidien Comment agit l’inspection du travail et sur quoi ? Pourquoi un plan de modernisation et de développement de l’Inspection du Travail ; quels effets en région PACA L’inspection du travail en PACA - chiffres 2007 Le Comité Régional de la Prévention des Risques Professionnels (CRPRP) Quelles sont nos priorités en PACA ? Pour l’inspection du travail des transports : actions coordonnées 2007-2008 “contrôle de la durée du travail dans les transports routiers” Pour l’inspection du travail en agriculture : des actions prioritaires :La promotion de l’emploi salarié agricole : L’action de l’inspection du travail au quotidien Une enquête suite à un accident du travail Des actions dans le département du Var • Le bâtiment et les hôtels cafés restaurants : 21% de l’effectif salarié du département. un risque émergent : la souffrance au travail Une action régionale de contrôle des transports de matières dangereuses. Une opération de contrôle concernant la navigation intérieure Une action d’amélioration des conditions de sécurité au travail des jeunes http://www.sdtefp-paca.travail.gouv.fr/2-travail/inspection.htm     . 27-01-2009 Maintien des indemnités journalières en cas de formation destinée à prévenir la désinsertion professionnelle L'article 100 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009 autorise désormais la victime d'un accident du travail, qui se trouve en arrêt de travail, à effectuer une formation tout en continuant à percevoir ses indemnités journalières. Le but de cette nouvelle mesure est d'éviter la désinsertion professionnelle à la suite d'un accident du travail conduisant à un arrêt de travail de longue durée. L'article L433-1 du Code de la sécurité sociale dispose désormais que les indemnités journalières peuvent être maintenues, après avis du médecin-conseil, lorsque la victime demande à accéder durant son arrêt de travail, avec l'accord du médecin traitant, à une action de formation professionnelle continue ou à d'autres actions d'évaluation, d'accompagnement, d'information et de conseil auxquelles la caisse primaire est partie prenante.     suivre ce lien    . 26/12/2008 Phtalates: l’EPA va conduire une évaluation des risques Un rapport publié jeudi 18 décembre (1) par le Conseil de recherche américain recommande à l’Agence de protection de l’environnement (EPA) de conduire une évaluation des risques pour la santé liés à l’exposition aux phtalates, des substances chimiques présentes dans divers produits plastique (cosmétiques, jouets).     suivre ce lien    . 26/01/2009 Quatre entreprises chimiques attaquent REACH devant la justice européenne Certaines dispositions de REACH vont être soumises pour la première fois à la Cour de Justice des Communautés européennes. La première audience aura lieu le 27 janvier 2009. Cette affaire est importante à la fois pour les questions de fond qu'elle soulève et pour comprendre la stratégie de certaines entreprises chimiques. Ce procès vise en réalité l'annulation de certaines dispositions du règlement REACH. Comme il n'existe aucune possibilité de faire annuler le règlement directement par la Cour de Justice européenne à l'initiative d'entreprises, la procédure suivie est indirecte. Quatre entreprises ont monté un procès contre le secrétariat d'Etat britannique de l'environnement (DEFRA).   http://hesa.etui-rehs.org/fr/newsevents/newsfiche.asp?pk=1181   . 30/01/09 La CNAMTS : convention d'objectifs et de gestion de la branche AT/MP pour la période 2009-2012  l'Etat et la branche ont défini cinq priorités d'actions : Une politique de prévention recentrée sur certains risques professionnels et secteurs d'activités. Un plan national coordonné s'appuiera notamment sur des partenariats renforcés avec les autres acteurs de la prévention, notamment avec les services de santé au travail. - Un effort particulier sera fait pour prévenir le risque de désinsertion professionnelle qui peut intervenir à l'issue d'un arrêt de travail long. - La simplification des règles qui permettent de calculer le taux de cotisation AT/MP de chaque entreprise. les dispositifs d’incitations financières accordées aux entreprises seront rénovés pour favoriser la prévention des risques professionnels.... La Cnamts et l’Etat uniront leurs efforts pour objectiver les pratiques de sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles et développeront les moyens nécessaires pour y remédier.    Résumé 2 pages  http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/CP-COG-vdef.pdf     Texte intégral de 45 pages http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/atmp_media/COG%20double2.pdf   . 14 janvier 2009 Les entreprises ont la positive inaptitude Pour se délester de leurs salariés encombrants, de plus en plus d’employeurs les déclarent « inaptes » à occuper leur poste. Avec la complicité, plus ou moins assumée, de la médecine du travail. Comment se débarrasser à peu de frais de ses salariés devenus indésirables ? Par temps de crise, la recette vaut de l’or. Dans la boîte à outils du DRH, une formule a particulièrement le vent en poupe ces derniers temps : l’inaptitude. Ce statut reconnaît l’incompatibilité entre l’état de santé du salarié et la charge, physique ou mentale, de son poste. Il suffit en effet de déclarer les indésirables « inaptes » à occuper leur poste de travail pour pouvoir les éjecter. Si un reclassement n’est pas possible, le licenciement est prononcé. http://www.bakchich.info/article6431.html . 13-01-2009 Pluridisciplinarité en médecine du travail : peut mieux faire Plusieurs textes, récents, alertent sur la qualité des pratiques dans les services de santé au travail. L’un, émanant du Conseil de l’Ordre des médecins, rappelle les praticiens à certaines règles d’or de la déontologie médicale, notamment la confidentialité des propos entendus et le respect de l’anonymat du salarié. Ce rappel à l’ordre est dû à des dérives constatées, lors de la mise en place de dispositifs d’écoute, au sein d’entreprises, pour les personnels en souffrance psychologique. L’autre date de janvier 2008 et concerne les nouvelles équipes pluridisciplinaires. Un rapport, établi à la demande du ministre du Travail, dressait un premier bilan de la pluridisciplinarité [2], pierre angulaire de la nouvelle organisation des services de santé au travail (Sst). http://www.viva.presse.fr/Pluridisciplinarite-et-pratiques_11261.html . 22-01-2009 Carcassonne. Patrons et salariés préfèrent divorcer à l'amiable Au 31 décembre 2008, la DDTE avait dénombré 436 demandes de rupture de travail par consentement mutuel dans les entreprises. Il suffit d'un mois de délai pour valider le contrat de séparation. L e patron du Medef dans l'Aude est le premier à dire que « c'est une révolution culturelle autant pour les salariés que pour les chefs d'entreprises ». Quoi qu'il en soit dans ce département, la rupture du contrat de travail à durée indéterminée par consentement mutuel, telle qu'elle est préconisée par la loi du 25 juin 2008, est partie sur les chapeaux de roues. À fin décembre 2008, 436 demandes avaient été recensées par la direction départementale du travail et de l'emploi, à Carcassonne. « Nous assistons dans l'Aude à une montée en puissance en phase avec ce qui se passe à l'échelon national », dit-on à la direction de la DDTE.   http://www.ladepeche.fr/article/2009/01/22/528130-Carcassonne-Patrons-et-salaries-preferent-divorcer-a-l-amiable.html

OFFRES D'EMPLOI EN SANTÉ AU TRAVAIL EN P.A.C.A. 35 RENNES  Ecole des hautes études en santé publique  Professeur en santé au travail (H/F) Candidature avant le 15 avril 2009       04 DIGNE  1 Médecins du travail - CDI - Temps Partiel puis Complet -       06 NICE Conseil Régional recherche MEDECIN du TRAVAIL   06 NICE   AMETRA 06 recrute MEDECINS du TRAVAIL  temps complet ou temps partiel       13 VITROLLES Mairie de Vitrolles Un MEDECIN du TRAVAIL   13- MARIGNANE-MARTIGUES Médecin du travail CDD       20 A CORSE SUD des MEDECINS du TRAVAIL AJACCIO  PORTO-VECCHIO       83 DRAGUIGNAN Un MEDECIN DU TRAVAIL CDI   2Jours/S   83 La SEYNE   MEDECIN DU TRAVAIL  CDI       84 CARPENTRAS - MONTEUX GMSI 2 Médecins du Travail Temps complet ou Partiel       84 Vaucluse Le Conseil général de Vaucluse  MEDECIN DU TRAVAIL   84 CAVAILLON  recrute 2 MEDECINS DU TRAVAIL Pour consulter ces offres suivez ce lien