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LETTRE D'INFORMATIONS EN SANTE AU TRAVAIL

N° 2008-16  Mercredi 25 Juin 2008


AGENDA

3 et 4 Sept 2008 Les hydrocarbures aromatiques polycycliques, de la recherche à la prévention Montréal, Québec
25-26 Sept 2008 Colloque Histoire(s) de la santé au travail : Le Creusot,  Appel à communications
25-26.Sept 2008 Risques biologiques en établissement de santé : LAUSANNE
16 et 17 octo 2008 Les Inégalités de Santé. Nouveaux savoirs, nouveaux enjeux politiques MARSEILLE
22-23-24 Octo 2008 Indicateurs en Santé au travail  : des repères pour l’action ICOH, CISME, PARIS
4-5 Fevrier 2009 PREVENTICA SUD-OUEST   TOULOUSE
Pour consulter ces manifestations

DES OUTILS (voir sur la page d'accueil)

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et Travail

 

 

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Recodification du code du travail

- Au 1 Mai 2008 la recodification du code du travail est entrée en application. Pour retrouver les correspondances entre ancien et nouveau code voici quelques outils.

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INFIRMIERES

 


dans les services de santé au travail

 

 

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REVUE DE PRESSE INFORMATIQUE

27/06/08 Réforme de la médecine du travail. Discours de Xavier Bertrand.
Au lieu de conclure à l’aptitude du salarié, la visite d’embauche devra l’informer sur les actions de prévention et de suivi adaptées à sa situation. Le cas échéant, cette visite pourra constater des « contre-indications » pour certains postes si l’état de santé du salarié le justifie. Le médecin du travail établira ainsi une sorte d’« ordonnance de prévention » qui déterminera la périodicité du suivi du salarié à partir de référentiels adaptés en fonction des risques, ainsi que les actions collectives et individuelles de prévention qui le concerneront.
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27/06/08 Risques psychosociaux. Discours de Xavier Bertrand
C’est pourquoi aujourd’hui, je souhaite recueillir vos réactions et vos propositions concrètes sur quatre pistes évoquées dans le rapport Nasse-Légeron : - Nous devons tout d’abord mettre en place un indicateur global du stress à partir d’une enquête dont l’élaboration serait confiée à l’INSEE ; il faudrait d’autre part améliorer et les indicateurs et les enquêtes existants (exemples : enquête SUMER, nouvelle enquête « SIP » (santé-itinéraire professionnel), indicateurs sur la mobilité de la main d’oeuvre et sur l’absentéisme).
J’ai demandé à l’INSEE, la DARES et la DRESS d’étudier les moyens d’améliorer l’outil statistique national. Ces travaux sont en cours ; vous serez tenus informés de leurs résultats. Un collège scientifique pluridisciplinaire est en train de se monter sous la direction de l’INSEE ; il travaillera dès la rentrée prochaine d’une part sur le projet d’enquête nationale et d’autre part, sur la mise en place d’un tableau d’indicateurs à partir des données qui existent déjà et qui peuvent être améliorées. En ce qui concerne spécifiquement le projet d’enquête nationale, un syndicat de médecins m’a demandé qu’elle puisse être étendue à l’ensemble de la population active. Sur tous ces points, je souhaiterais recueillir votre avis.
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27/06/08 Le gouvernement souhaite élargir les pouvoirs des médecins du travail
Xavier Bertrand reçoit aujourd'hui les partenaires sociaux pour la deuxième conférence sociale sur les conditions de travail, après celle de novembre. La réorganisation de la médecine du travail, dont le rôle de prévention des risques est jugé insuffisant, sera au coeur des débats. Le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité souhaite lui attribuer des missions renforcées et la faire intervenir plus en amont dans le suivi individuel des salariés.
  http://www.lesechos.fr/info/france/4746333.htm
   
27-06-2008 Bertrand jette les bases d'une future négociation sur la médecine du travail
PARIS (AFP) — Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a jeté les bases vendredi d'une négociation "dès que possible" entre les partenaires sociaux sur la réforme de la médecine du travail, qui s'ajoute à une série de discussions, en cours ou à venir, sur les conditions de travail.
A l'issue d'une conférence tripartite (Etat, syndicats, patronat) sur les conditions de travail, le ministre a également confirmé le lancement d'une enquête nationale annuelle de l'Insee sur le stress au travail, dont il attend les premiers résultats "au plus tard d'ici un an".
  http://afp.google.com/article/ALeqM5hLzFKbdTpWnrVfFZ9b3QyJ6yGjEw
26-06-2008 Comment réduire le nombre de suicides liés au travail? Rapport  Légeron-Nasse
Le rapport  Légeron-Nasse commandé par le gouvernement, parce qu'il est un point de référence, mérite que l'on s'y attarde. La mission était de conduire une réflexion prospective sur les indicateurs permettant d'identifier, de quantifier et de suivre les risques psychosociaux. Elle était aussi de décrire ces risques et les principaux facteurs.
Si le rapport  Légeron-Nasse reprend les principales thématiques relatives à la question des risques psychosociaux, il présente d'importantes lacunes et passe à côté de questionnements essentiels. Le premier porte sur les rapports de force. La question des risques psychosociaux ne saurait se réduire à l'observation du rapport entre des individus isolés et des environnements professionnels. Nier l'existence d'acteurs et de rapports de force comporte le risque de limiter les capacités d'analyse des situations de travail.
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mai 2008 Deux visions opposées du stress   Rapport Nasse-Légeron
Le rapport Nasse-Légeron sur le stress au travail a été l’occasion d’une mise au point utile sur ce que Guillaume Le Nagard, dans Entreprise et Carrières, appelle « deux visions complètement opposées » de la question. « La première, écrit-il, portée par les syndicats, par un nombre croissant de médecins et de médecins inspecteurs du travail et par les institutions paritaires ou publiques spécialistes de la santé au travail, comme l’INRS et l’Anact, prône une approche collective et organisationnelle du stress. La seconde, qui a la faveur de nombreux employeurs, insiste sur une approche individuelle du salarié, considérant, d’une part, que le phénomène est multifactoriel, ses causes ne se cantonnant pas à l’intérieur de l’entreprise, et, d’autre part, que le sur-stress serait dû à une capacité personnelle d’adaptation insuffisante. »
http://www.carnetsdesante.fr/spip.php?article214
 
30 juin 2008 Conférence tripartite "conditions de travail" Rapport Nasse-Légeron
Le rapport prévoit également la « création d’une nouvelle enquête nationale ». Pourtant, l’enquête SUMER de 2009, dont la préparation est maintenant finalisée, répond mot pour mot aux principaux objectifs qu’il énonce et réunit toutes les conditions de validité requises. Si nous souhaitons améliorer la connaissance, nous ne sommes cependant pas favorables à cette enquête qui semble avoir pour objectif essentiel de reléguer l’enquête SUMER dont les conclusions indisposent certains patrons en discréditant la DARES qui en est le maître d’œuvre. Nous contestons également l’utilité et le sens même de la proposition faite dans ce même rapport d’un "indicateur global" qui mélangerait l’exposition au risque et les effets sur la santé, ce qui est contraire à toute démarche épidémiologique et donc, encore une fois, à toute démarche de prévention.
  http://www.agoraflux.com/article15150.html
 
Rapport NASSE & LEGERON
http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/RAPPORT_FINAL_12_mars_2008.pdf     42 pages
 


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