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LETTRE D'INFORMATIONS EN SANTE AU TRAVAIL N° 2008-20  Mercredi 23 Juillet 2008

DES OUTILS (voir sur la page d'accueil)

CANICULE et Travail     Accéder Recodification du code du travail - Au 1 Mai 2008 la recodification du code du travail est entrée en application. Pour retrouver les correspondances entre ancien et nouveau code voici quelques outils. Accéder INFIRMIERES   dans les services de santé au travail     Accéder

REVUE DE PRESSE INFORMATIQUE 23-07-2008 Amiante: un ancien médecin du travail du port de Dunkerque mis en examen Le docteur Françoise Bezu, ancien médecin du travail du port de Dunkerque, a été mise en examen mardi à Paris notamment pour "homicide involontaire" dans le cadre de l'enquête judiciaire sur les victimes de l'amiante portant notamment sur la mort de 16 dockers, a-t-on appris mercredi de sources proches du dossier. Le dr Bezu, qui a officié entre 1970 et 1995, est également poursuivie pour "non assistance à personne en péril" par la juge d'instruction Marie-Odile Bertella Geffroy du pôle santé publique de Paris qui centralise les plaintes pénales des dossiers d'amiante au plan national. La juge reproche au médecin une insuffisance d'action, des fautes caractérisées, imprudences, négligences particulièrement graves dans le cadre de sa mission de médecine du travail à compter du 1er octobre 1970.   http://afp.google.com/article/ALeqM5hqPm1A6eZkPExtdVUw2_EksDDdlA   17/07/08 L'échec définitif des négociations sur la prise en compte des métiers pénibles laisse le gouvernement libre d'intervenir Les partenaires sociaux ont acté hier soir l'échec de la négociation sur la prise en compte des métiers pénibles. Le gouvernement va désormais reprendre la main et définir des dispositifs d'aménagement de fin de carrière pour les salariés « usés ». Il y a une fin à tout... même à la négociation sur la prise en compte de la pénibilité du travail, entamée en 2005 et restée presque au point mort depuis. Hier, à l'issue de la 18e et dernière séance de discussion sur ce sujet directement lié à la réforme des retraites de 2003, les partenaires sociaux ont acté « l'échec » de la négociation. « Un accord paraissait possible sur la prévention et la définition de la pénibilité, mais aucun compromis n'est apparu sur la réparation », a résumé François-Xavier Clédat (Medef).     suivre ce lien    17/07/08 - Echec des négociations sur la pénibilité au travail Le patronat avait transmis aux organisations syndicales un nouveau projet d'accord sur la pénibilité au travail, afin de préparer la réunion paritaire du 16 juillet. S'il reprend intégralement, à quelques exceptions près, le texte patronal du 23 janvier 2008 sur l'amélioration des conditions de travail, le nouveau texte modifie de façon substantielle le projet d'accord rédigé le 21 mars sur la prise en compte de la pénibilité en supprimant, pour les salariés ayant exercé des travaux pénibles, la possibilité d'accéder à une cessation anticipée d'activité.   http://www.annuaire-secu.com/html/news308.html#13     21-07-2008 Publication de deux arrêtés d'application de la loi de modernisation du marché du travail indemnité de licenciement. Celle-ci ne peut être inférieure quel que soit le motif de la rupture, à 1/5ème de mois de salaire par année d'ancienneté, auquel s'ajoutent 2/15ème de mois par année au-delà de 10 ans d'ancienneté. Un second décret  concerne quant à lui l' indemnisation des périodes d'absence pour maladie ou accident . Désormais, tout salarié ayant une année d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière.     suivre ce lien   MEDIAPART : Le travail en question Stress, pression. Et parfois suicides... Cette édition s'adresse à tous ceux qui veulent débattre du travail, de ses nouvelles formes d'organisation et des pathologies qu'il peut engendrer. Elle vise à collecter des témoignages, à mettre en avant les travaux des chercheurs sur les conditions de travail et à faire connaître des intiatives intéressantes pour réduire le stress au travail. http://www.mediapart.fr/club/edition/le-travail-en-question     17/07/2008 Maladies professionnelles : les femmes plus exposées  Au travail, les atteintes à la santé des femmes ne sont pas les mêmes que celles des hommes. Elles souffrent en particulier plus souvent de troubles musculo-squelettiques (TMS). C'est ce que montre le dernier numéro de la revue Santé et Travail, paru en juillet. Le dernier numéro de "Santé et Travail", daté de juillet, donne un coup de projecteur sur la santé des femmes au travail. Ce trimestriel, édité par une union de groupe mutualiste, s'est intéressé aux débats du 30e congrès de la médecine du travail, qui s'est déroulé début juin, à Tours (Indre-et-Loire). Cette manifestation a mis en évidence le silence qui entoure les atteintes à la santé des femmes en milieu professionnel. Toutefois, les chiffres sont parlants.   http://www.newspress.fr/communique_204823_550.aspx   Mars 2008 Le Réseau National de Vigilance et de Prévention des Pathologies Professionnelles Qu'est-ce que le RNV3P ? Le réseau National de Vigilance et de prévention des Pathologies Professionnelles (RNV3P) est un réseau national d’experts qui recense, à l’occasion des consultations de pathologies professionnelles en Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de façon systématique et standardisée l’ensemble des problèmes de santé au travail. Les Centres de Consultation de Pathologie Professionnelle (CCPP) sont dirigés par des professeurs spécialisés en médecine du travail et ont pour principale mission de mettre leur expertise au service des médecins généralistes, des médecins du travail, des spécialistes… Ce réseau est opérationnel depuis janvier 2001, sous forme d'un serveur national connecté à 30 terminaux répartis dans les CCPP. Les données de la base sont accessibles par interrogation multiple via une interface web sécurisée.   http://www.afsset.fr/?pageid=1175&parentid=523&search=yes&txtSearch=rnv3p   http://www.afsse.fr/upload/bibliotheque/972326188716345396012009934359/presentation_RNV3P_conf_de_presse_GL.pdf        Janv 2008 LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS  VUE PAR LES SALARIÉS DARES : Premières synthèses En 2005, 31 % des salariés déclarent avoir reçu soit une information, soit une formation sur les risques que leur travail fait courir à leur santé : 20 % dans les PME de moins de 50 salariés, deux fois plus dans les très grandes entreprises de plus de 1 000 salariés. L’information est plus systématique pour les salariés occupant des postes à risques,  L’encadrement et le médecin du travail sont les principales sources d’information des salariés. 83 % des salariés ont passé une visite médicale avec un médecin du travail au cours des deux années précédant l’enquête. Toutefois, les salariés en contrat précaire ou à temps partiel sont moins souvent vus par le médecin du travail. Les femmes semblent moins bénéficier des mesures de prévention des risques professionnels que les hommes.    http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2008.01-05.1.pdf 8 pages       Les 2 articles ci-dessous parus dans la Lettre d'information N° 19 du 16 Juillet 2008, avaient un lien erroné. C'est rectifié     11/07/2008 La certification en santé au travail: «une idée simple et pratique» Xavier Bertrand, ministre en charge du travail, revient pour le JDLE sur le rapport que lui a rendu William Dab, lundi 7 juillet, relatif à l'amélioration de la formation des managers et ingénieurs en santé et sécurité au travail. Pourquoi un rapport sur la formation des managers et des ingénieurs à la santé et sécurité au travail (SST)? Quelle est l'origine de ce rapport? Que pensez-vous de la mesure phare de William Dab qui consiste à certifier en santé et sécurité au travail (SST) les futurs ingénieurs et managers?      suivre ce lien    18 dec 2007 Refus d'exécuter des travaux impliquant une exposition à un agent cancérogène i Cour de cassation, Arrêté du I8 décembre 2007 LA DECISION Aux termes de l'article R.231-56-ll du code du travail, un travailleur ne peut être affecté à des travaux I'exposant à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction que s'il a fait I'objet d'un examen préalable par le médecin du travail et si la fiche d'aptitude atteste qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux. ll en résulte que ne constitue pas une faute le refus du salarié d'effectuer une tâche à l'accomplissement de laquelle il ne peut être affecté dès lors que l'employeur n'a pas exécuté les obligations mises à sa charge pour assurer la protection de la santé au travail.