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Lettre envoyée à 5170 Abonnés

http://www.sante-travail-paca.fr

 
le CHOC de SIMPLIFICATION
30-10-2014 Le document du Gouvernement : 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises
  Voir les points 21 & 22  Visite d'embauche et Aptitude
Voir points 23 & 24 Apprentis Machines dangereuses et travaux en hauteur
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02-02-2015 Jusqu’ou iront-ils ? Macron Mandon Rebsamen : mise en danger des jeunes de moins de 18 ans en entreprise
Villepin avait permis le travail dés 14 ans aux apprentis. Un jeune garçon de 15 ans était mort broyé dans un pétrin, à Mulhouse, le 15 novembre 2010, il avait été laissé sans surveillance pendant son stage. Déjà des mesures qui protégeaient les mineurs au travail avaient été abrogées notamment celles qui leur interdisaient de tra ailler de nuit et le dimanche …
Là, toujours pour plaire au Medef et au libéraux fanatiques de Bruxelles, Macron, Mandon Rebsamen proposent d’alléger les mesures de prévention qui protègent les apprentis… Il suppriment les préventions, les protections, les interdictions pour les remplacer par des « informations », des contrôles « a posteriori », des « déclarations »
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22-01-2015 Comment le projet de loi Macron prépare la suppression de la médecine du travail
Macron avait prévu de supprimer la médecine du travail, mais cela, semble-t-il, est renvoyé à une loi parallèle de Thierry Mandon, dite « de simplification » du code du travail, et qui supprime celle-ci en douce.
La médecine du travail a été progressivement usée, déconsidérée, et le Medef veut l’abattre totalement. Tous les arguments sournois et stupides sont utilisés : la médecine du travail serait déjà inutile ou asphyxiée, les médecins du travail seraient déjà en voie de disparition
  http://www.democratie-socialisme.org/spip.php?article3444
   

PETITION Pour ne plus perdre sa vie à la gagner !

La santé au travail est une question de santé publique. Or chaque semaine qui passe voit se multiplier les attaques du patronat et du gouvernement contre les droits sociaux, notamment en matière de santé au travail.

  Pourtant, la situation est alarmante : au nom d’une soi-disant "rationalisation" des coûts, les logiques organisationnelles aujourd’hui à l’œuvre au sein des entreprises, dans l'industrie comme dans les services, dans le secteur privé comme dans le public, contribuent à aggraver l'exploitation des corps et à dégrader de manière profonde la santé de nombreux travailleurs. Résumer la situation actuelle à une crise de l'emploi revient à dissimuler ces autres dérives de notre système productif. Mais certaines des mesures récemment adoptées, comme plusieurs de celles qu’envisagent aujourd’hui le gouvernement ou les organisations patronales vont plus loin : un à un, les différents acteurs de la chaîne de prévention voient leurs prérogatives ou leur marge d’action se réduire et, avec elles, ce sont les instruments de la prévention des risques et de la protection des salariés qui se trouvent remis en cause.

  http://pourneplusperdresaviealagagner.wesign.it/fr
   
19-01-2015 2015 : UNE MÉDECINE DU TRAVAIL SOUS PRESSION PATRONALE ?
Le gouvernement semble aujourd’hui déterminé à enfoncer le clou et envisage de réformer l’inaptitude médicale, l’organisation et les missions de la médecine du travail !
Le contenu de ces réformes a été annoncé lors du « conseil de simplification » du 30 octobre 2014. Initialement intégrées au projet de loi Macron, elles en ont finalement été retirées mais pourraient revenir par la fenêtre dans la loi que Rebasmen, ministre du travail, est en train de concocter sur les représentants du personnel et la durée du travail.
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16-01-2015 Médecine du travail. la réforme de tous les dangers
Moins de 4 ans après la dernière réforme, voilà la médecine du travail remise sur le métier de ses fossoyeurs. Et, signe des temps, au nom de la simplification. Après le tollé provoqué par les préconisations Mandon, le calme semblait revenu. Provisoirement, du moins : début 2015, une mission parlementaire doit définir la notion d’aptitude. Et la loi santé, présentée au printemps, devrait aussi l’inscrire à son menu.
  http://www.humanite.fr/medecine-du-travail-la-reforme-de-tous-les-dangers-562983
   
13-12-2014 Médecine du travail : le gouvernement cède au Medef
Un projet gouvernemental réduisant la médecine du travail à peau de chagrin a été présenté dans la loi dite « de simplification ». Sous prétexte que la médecine du travail ne remplit plus son rôle, le gouvernement va dans le sens du Medef : les règles en matière de visite médicale et d'inaptitude au travail vont être revues à la baisse, pour offrir, comme le précise le commentaire ministériel « plus de simplicité et de sécurité juridique pour l'employeur ».
  http://www.lutte-ouvriere-journal.org/?act=artl&num=2420&id=21
   
12-2014 Sur les fondamentaux du métier de médecin du travail pour la réforme de la médecine du travail.
Le métier de médecin du travail est méconnu : non seulement il ne repose pas sur l'appréciation de l'aptitude du salarié à occuper son poste de travail, ce qui le réduirait à une sélection de main d'œuvre mais les consultations " périodiques " sont au contraire très ciblées et ne se font pas du tout " au détriment de la prévention ". Le métier de médecin du travail est très spécifique et repose sur des fondamentaux qui sont totalement ignorés par ces propositions de simplification. C'est ce que nous allons démontrer.
  http://www.a-smt.org/accueil.html#fondamentaux
   
3-12-2014 PAS D’ORDONNANCES POUR LA MEDECINE DU TRAVAIL !
Intersyndicale CFE/CGC - CFTC- FO - CGT-santé et actions sociales - SNPST
Signez la pétition
Les personnels des services de santé au travail ont pris connaissance avec stupeur du volet « médecine du travail » des 50 mesures de simplification pour les entreprises présentées à l’Élysée sous l’égide de Monsieur François Hollande.
Ils sont choqués de constater que ces mesures ont été élaborées par un Conseil, composé de quelques  représentants de l’administration et  de quelques représentants des employeurs, sans aucune concertation ni avec les partenaires sociaux ni avec les professionnels de la santé au travail, et en dehors de tout dialogue social alors que ces mesures concernent des millions de salariés. De plus, il est prévu que ces mesures, qui touchent des pans entiers du Code du Travail, soient adoptées par ordonnances sans aucun débat parlementaire.
  http://www.petitions24.net/pas_dordonnances_pour_la_medecine_du_travail
   
20-11-2014 Communique de presse de l'ANIMT (Association nationale des internes en medecine du travail)
mesures proposées par le conseil de simplification
Il est étrange que cette annonce se soit faite brutalement, en dehors du Comité d’orientation sur les conditions de travail (COCT), qui doit normalement être consulté sur les projets de lois et textes réglementaires en matière de protection et de promotion de la santé et de la sécurité au travail. Par ailleurs, la dernière loi relative à l’organisation de la médecine du travail date seulement de 2011, et ses décrets d’application de 2012. Certaines mesures avaient déjà été prises, telles que l’espacement des visites périodiques et l’introduction des entretiens infirmiers qui sont actuellement en cours de mise en place, et vont permettre d’améliorer la situation
  https://www.animt.fr/download/get/51/communiqu%C3%A9-du-20112014
   
18-11-2014 Une mission est lancée sur la notion d'aptitude
« Aptitude et médecine du travail », voilà la mission à laquelle je vais participer, en association avec trois autres personnalités issues du Parlement, de l’administration et de l’entreprise, à la demande de Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et de François Rebsamen, Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
http://istnf.fr/news-32-837.html#menu
La lettre de mission   suivre ce lien
 
   
06-11-2014 Que deviendrait la faute inexcusable sans aptitude à l’embauche ?
Quel est le devenir de la faute inexcusable face à une suppression de l’avis d’aptitude à l’embauche, dans le contexte d'une évolution de la santé au travail à l’étude dans le cadre du choc de simplification ?
Interrogée à plusieurs reprises dans différents rapports et à l’occasion de la dernière réforme de la santé au travail, la notion d’aptitude et ses satellites, est loin de faire l’unanimité d’autant plus qu’elle entre en contradiction avec les obligations déontologiques et le cœur de mission du médecin du travail, et parfois en contradiction avec le droit au travail des salariés. La question de sa suppression est aujourd’hui sérieusement posée.
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10-11-2014 Sous couvert de « simplification », mise à mort de la médecine du travail ?
La médecine du travail était, (avec la médecine scolaire) après la 2° guerre mondiale, une fantastique idée progressiste : celle d’une médecine de prévention de proximité sur les lieux, conditions et hygiène de travail, pour dépister toutes les maladies et souffrances professionnelles. Il était ainsi créé une « spécialité » et des milliers de médecins étaient formés, recrutés, affectés aux entreprises, qu’ils visitaient, étudiaient, suivaient.
  http://www.filoche.net/2014/11/10/simplification-mise-a-mort-de-la-medecine-du-travail/
   
7-11-2014
Vers une offre de services aux entreprises

Vers une offre de services aux entreprises

Pour les employeurs qui gèrent les services de santé au travail interentreprises (SSTI), il s’agit de réorienter toute l’activité de l’institution. Dans son document, le Cisme suggère un nouveau fonctionnement des services, afin de proposer une « offre lisible, sensée et sécurisée aux entreprises ». Elle consisterait à « apporter à chaque entreprise une aide à l’évaluation des risques professionnels par un repérage réalisé directement au sein des établissements ». En gros, les STTI aideraient les employeurs à réaliser l’évaluation des risques rendue obligatoire par le Code du travail depuis 2001, et dont l’absence les expose à des condamnations - See more at: http://www.humanite.fr/vers-une-offre-de-services-aux-entreprises-556995#sthash.z63pTGRo.dpuf
  http://www.humanite.fr/vers-une-offre-de-services-aux-entreprises-556995
   
07-11-2014 Un projet gouvernemental de démantèlement de la prévention médicalisée en médecine du travail dicté par le CISME
Lettre ouverte de l'association santé et médecine du travail aux parlementaires
Les " mesures de simplification pour les entreprises " du gouvernement du 30 octobre 2014, mettent en cause les fondements de la médecine du travail. Ce projet émane pour partie du CISME.
Ce projet réactionnaire contraire aux intérêts de la santé des salariés, contraire à la santé publique en santé au travail et au droit constitutionnel de protection de la santé et réglementaire d’adaptation du travail à l’homme, vise :
- À supprimer le droit protecteur de l’aménagement du poste de travail par le médecin du travail
- À supprimer le suivi médical systématique en médecine du travail pour tous les travailleurs.
- À transformer les médecins du travail en expert HSE, ingénieur de sécurité pour les TPE – PME pour gérer les risques pour le compte des employeurs.
  http://www.a-smt.org/accueil.html#2014-11-07
   
  La pétition du CISME et des présidents de service de santé au travail, demandant l'abandon des visites médicales
  http://www.a-smt.org/2014/2014-10-presidents-sst-simplification.pdf 
   
07-11-2014 Révélation : Comment le patronat a prescrit à Valls la suppression de la médecine du travail
Dans son choc de simplification, le gouvernement s’est laissé dicter une réforme de la médecine du travail par le Cisme, lobby patronal des services de santé au travail. l’Humanité publie l'intégralité du document qui a servi à la dictée. - Le contenu et la formulation de ces mesures s’avèrent directement inspirés d’un document patronal rédigé le 23 octobre, soit sept jours plus tôt, revendiquant cette réforme et appelant les employeurs à la « mobilisation », afin de saisir « l’opportunité » du choc de simplification pour obtenir satisfaction. -
  http://www.humanite.fr/revelation-comment-le-patronat-prescrit-valls-la-suppression-de-la-medecine-du-travail-556996
   
03-11-2014 Notre syndicat demande aux médecins du travail d’alerter leurs Sénateurs à l’aide de courriers
Monsieur le Sénateur,
.Au moment où la France vient de ratifier " la convention n°) 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail " et où le directeur général du BIT félicite notre pays sur la prise en compte de la politique nationale sur la santé et la sécurité en accord avec les partenaires sociaux , la CFE-CGC souhaite vous alerter sur deux d'entre elles qui concernent la médecine du travail, les mesures 21 et 22.Or dans notre pays la médecine du travail est souvent la seule institution de prévention présent dans les TPE et Pme
Mesure 21 : Simplifier la visite médicale. Ce chapitre évoque les visites périodiques " chronophages et peu ciblées, au détriment de la prévention ". Il indique que seules 15% des visites obligatoires sont faites.
Tout d'abord, le chiffre de 15% n'est pas celui que nous connaissons dans les services.
  http://www.cfecgc-santetravail.fr/wp-content/uploads/2014/11/2014-11-03-Lettre-aux-s%C3%A9nateurs-.doc
   
3-11-2014
Communiqué de presse Syndicat National des Professionnels de la Santé au Travail (SNPST) sur les mesures de simplifications pour les entreprises
La finalité, clairement affichée, de ces mesures est la sécurisation juridique des employeurs au détriment du droit pour tous les salariés à la santé au travail. En effet, les salariés ne bénéficieraient plus du suivi régulier des médecins du travail. Ces derniers devraient suivre une « harmonisation » afin de ne pas faire de propositions de reclassement trop contraignantes pour les employeurs…
http://www.snpst.org/IMG/pdf/communique_de_presse_03-11-2014-2.pdf 
   
30-10-2014 Interview (7.30 min) de Guillaume Poitrinal, coprésident du Conseil de simplification
Cinquante nouvelles mesures de simplification vont s'appliquer aux entreprises. Déclaration fiscale unique, assouplissement dans l'emploi des apprentis, transformation de la médecine du travailhttp://sante.travail.paca.free.fr. Pour Guillaume Poitrinal, coprésident du Conseil de simplification, "tout est sur les rails".
Guillaume Poitrinal n'a aucun doute : "Le temps, c'est de l'argent. Quand on met dix, quinze ans, pour faire un projet utile, générateur de recettes fiscales, créateur d'emplois, tout le monde à la fin paie le temps perdu. Les nœuds de complexité desespèrent l'entrepreneur, ils retardent l'innovation, pénalisent la France par rapport à ses concurrents internationaux. Il faut simplifier ce pays".
  http://www.franceinfo.fr/emission/l-interview-eco/2014-2015/guillaume-poitrinal-la-simplification-ca-fonctionne-30-10-2014-19-56
   
31-10-2014 La visite d’embauche chez les généralistes : un choc de simplification simpliste
L’aptitude à l’embauche, a priori, sans prendre en considération la nature des postes de travail ne sert effectivement à rien. Cela pourrait vous surprendre, mais, je ne suis ni le premier, ni le seul médecin du travail à le dire [1]. Elle n’a jamais fait la preuve de son efficacité en termes d’amélioration de l’état de santé d’une population [2] et elle est le reliquat d’une époque révolue où les médecins du travail pratiquaient la sélection de la main d’œuvre.
  http://blogs.mediapart.fr/blog/quentin-durand-moreau/311014/la-visite-d-embauche-chez-les-generalistes-un-choc-de-simplification-simpliste
   
30-10-2014 Transférer la visite médicale des salariés aux médecins libéraux : choc ou simplification ?
  La commémoration du trois-centième anniversaire de la disparition de Ramazzini (si tenté qu’elle ait lieu) pourrait être l’occasion pour les spécialistes de médecine du travail de s’interroger une nouvelle fois sur leur avenir. Ce dernier paraît en effet être menacé par une mesure annoncée aujourd’hui par François Hollande. Dix-huit mois après avoir lancé son « choc de simplification », le Président de la République fait ce matin le bilan de l’action de son gouvernement dans ce domaine et doit présenter une cinquantaine de nouvelles mesures. Parmi elles : la possibilité pour les entreprises de ne plus recourir aux services de médecine du travail (externes ou internes),
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30-10-2014 Simplification: le "déni" du rôle du médecin du travail offusque des syndicats
Dans un communiqué, la CFE-CGC (cadres) se dit "offusquée" par "le projet de simplification administrative qui prévoit de déléguer cette visite au médecin généraliste", "un déni complet" du rôle "essentiel" du médecin du travail, selon le syndicat.
Le médecin du travail "est le seul professionnel à avoir une démarche collective d'alerte auprès de l'employeur et du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)".
  http://lentreprise.lexpress.fr/actualites/1/actualites/simplification-le-deni-du-role-du-medecin-du-travail-offusque-des-syndicats_1617162.html
   
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