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16/03/2023 |
Catégories d’informations susceptibles d’être intégrées dans
le volet santé au travail du dossier médical partagé |
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Recommandations de bonnes pratiques, au sens de l'article L. 1111-15 du code
de la santé publique
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au
travail prévoit qu’à compter du 1er janvier 2024, certains éléments du Dossier
Médical en Santé au Travail (DMST) pourront alimenter le Dossier Médical Partagé
(DMP). Ainsi, dans sa version qui entrera en vigueur au 1er janvier 2024,
l’article L.4624-8 du code du travail (CT) prévoit que « Les éléments
nécessaires au développement de la prévention ainsi qu’à la coordination, à la
qualité et à la continuité des soins au sein du dossier médical en santé au
travail sont versés, sous réserve du consentement du travailleur préalablement
informé, dans le dossier médical partagé au sein d’un volet relatif à la santé
au travail […] ». Cet article précise que « Ces éléments seront accessibles,
uniquement à des fins de consultation, aux professionnels de santé participant à
la prise en charge du travailleur […]. » |
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02/2023 |
Le dossier médical en santé au travail : quelles évolutions ? |
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Le dossier médical en santé au travail (DMST) constitue un outil de prévention
et de traçabilité des expositions professionnelles, permettant d’apprécier le
lien entre l’état de santé du travailleur et le poste de travail qu’il occupe.
Un nouveau décret précise les règles d’élaboration, d’accessibilité et de
conservation de ce dossier.
Quelles sont les modalités de constitution du dossier médical en
santé au travail (DMST) ?
Quels éléments doivent obligatoirement figurer dans le DMST ?
Qui sont les professionnels autorisés à avoir accès au DMST ?
Quels sont les droits du travailleur en lien avec son DMST ?
Quelles sont les règles relatives à la conservation du DMST ?
Quels sont les liens entre le DMST et le dossier médical partagé
(DMP) ? |
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2023 |
L’abandon de poste valant démission : Comment ça marche ? (Ou
pas) |
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Face à la recrudescence des abandons de postes stratégiques destinés à forcer la
main de l’employeur dans le sens d’une rupture permettant d’obtenir les
indemnités POLE EMPLOI, le législateur a prévu un mécanisme de stigmatisation de
l’abandon de poste, permettant à l’employeur d’en tirer les conséquences d’une
démission avec toutes les conséquences, notamment au regard de l’absence de
droits à POLE EMPLOI.
Mais n’est-ce pas une vraie fausse bonne idée ?
I – Le mécanisme du nouvel article L. 1237-1-1 du Code du Travail
II – Les étapes à respecter pour obtenir un abandon de poste équivalant à une
démission
III – Les interrogations que pose le nouveau mécanisme |
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24/02/2023 |
Interim & Arrêt maladie: quel salaire ? Indemnisation ? |
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Salarié intérimaire et arrêt maladie, quelle démarche ? Qui prévenir ?
Le cas particulier de l’arrêt maladie du salarié intérimaire en dehors
d’une mission
Quel maintien de salaire pour le salarié intérimaire en arrêt maladie ?
Sous quelles conditions le salarié intérimaire peut-il être indemnisé ?
Montant et durée des IJSS
Une rémunération complémentaire est-elle possible ?
Questions fréquentes
Maintien de salaire du salarié intérimaire, à qui la charge ?
Maintien de salaire du salarié intérimaire, quelle périodicité de paie ?
Les IJSS et indemnités complémentaires sont-elles soumises à l’impôt sur
le revenu |
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15/03/2023 |
Cancérogénicité des agents chimiques : documents sur les
monographies 1 à 132 du CIRC (mise à jour 2023) |
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Mise à jour 2023
La traduction, en français, des listes résultant du travail des groupes
d’experts du CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer) a été mise à
jour par Bernard FONTAINE (Pôle Santé Travail Métropole Nord) et couvre
désormais les monographies numérotées de 1 à 132.
Ainsi, deux documents, fruit de cette traduction, sont consultables et
téléchargeables : |
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27/02/2023 |
Agents CMR : mise à jour des outils d’aide au repérage |
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Mieux identifier les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la
reproduction
L’INRS propose des nouvelles versions de deux outils destinés à aider les
entreprises à identifier les agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR)
présents dans leurs activités.
Certaines substances chimiques ont des effets cancérogènes, mutagènes ou
toxiques pour la reproduction (CMR). Parvenir à les repérer constitue le
préalable à toute démarche visant à prévenir les risques. Afin d’aider les
entreprises à les identifier, l’INRS met à disposition deux outils dédiés au
repérage des substances CMR. Récemment mis à jour et désormais accessibles sous
la forme de bases de données, ces deux outils s’adressent principalement aux
préventeurs d’entreprise et aux services de prévention et de santé au travail. |
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09/2022 |
Risques toxicologiques : accéder à l'information pertinente |
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Une stratégie de recherche documentaire apparaît nécessaire face au foisonnement
des informations relatives aux risques toxicologiques. L’objectif de cet article
est de sélectionner les sites et autres supports les plus pertinents et de
définir une méthodologie de recherche. Les sites d’organismes officiels ou de
sources connues (agences d’État, instituts, bibliothèques...), dont les
documents sont datés avec des mises à jour régulières, ont été privilégiés. En
effet, une information non validée nécessitera une vérification sur d’autres
sources et donc une nouvelle recherche. Les informations trouvées sur Internet
peuvent être complétées par la consultation d’ouvrages. Un focus particulier est
fait sur les perturbateurs endocriniens. |
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30
pages |
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28/02/2023 |
Un nouveau test démontre les avantages de la réduction du
temps de travail |
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Un récent programme pilote mené au Royaume-Uni a démontré que la réduction du
temps de travail entraîne des avantages importants pour le bien-être et la
productivité des employés. L'organisation à but non lucratif 4 Day Week Global,
la campagne britannique 4 Day Week et le groupe de réflexion Autonomy ont mené
un essai de six mois de semaine de quatre jours sans perte de salaire pour les
employés |
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