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15/02/2022 |
Salariés cas contacts : des changements au 28 février 2022 |
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En début d’année, les règles d’isolement ont été allégées pour les salariés cas
contacts afin de leur permettre, sous certaines conditions, de continuer de
travailler. C’est maintenant le dispositif de dépistage qui va être assoupli.
Définir les salariés cas contacts
Il ne suffit pas d’avoir travaillé ou d’avoir croisé une personne contaminée au
Covid-19 pour être considéré comme cas contact au Covid-19. En effet, en plus de
la contamination certaine de la personne visée au Covid-19, il faut aussi avoir
eu avec elle un contact à risque sans mesure de protection efficace qui sont : |
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31/03/2022 |
La Visite de mi-Carriere Les points à retenir dés le 31
mars 2022 |
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A compter du 31 mars 2022, une visite médicale de mi-carrière pourra être
organisée à la date prévue par l’accord de branche, ou à défaut, dans l’année du
45e anniversaire du salarié. Elle pourra également être réalisée dès le retour à
l’emploi du salarié, s’il remplit les conditions de l’accord de branche ou les
conditions légales d’âge. |
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21/02/2022 |
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail : Le
renouveau du document unique d’évaluation des risques professionnels (Part I) |
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LEXplicite |
Des dispositions législatives représentant l’aboutissement d’un travail
remarquable des partenaires sociaux
Le renouveau du DUERP
Une extension du champ du DUERP par la loi du 2 août 2021
De nouveaux acteurs de l’évaluation des risques et la formation des préventeurs
Le contenu du DUERP est défini par la loi
Obligation de mise à disposition, de conservation et de dépôt
L’information et la consultation du Comité Social et Economique sur le DUERP |
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La loi pour renforcer la prévention en santé au travail :
(Part III) |
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le passeport de prévention,
La mise en place d’un passeport de prévention recensant les formations
suivies par les salariés
les services de prévention et de santé au travail
Les nouvelles missions des Services de Santé au Travail
le suivi médical des salariés
Un nouvel examen obligatoire : la visite médicale de « mi-carrière » |
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21/01/2022 |
DUERP : tout savoir sur l'évaluation des risques
professionnels |
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Quelle que soit l'activité ou la taille de l'entreprise, l'employeur doit
évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés dans le
cadre de leur activité professionnelle. Cette démarche lui permet d'établir par
la suite le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou
DUERP). L'élaboration du DUER est-elle obligatoire ? À quoi sert le DUER ?
Comment élaborer le document unique ? Quels risques doivent être évalués ? Le
DUERP doit-il être mis à jour en raison de l'épidémie de Coronavirus ? On vous
explique tout ! |
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08/09/2021 |
Nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le code du
travail |
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L’article L. 1153-1 du code du travail complète la définition du harcèlement en
retenant les propos et comportements à connotation sexuelle mais aussi « sexiste
». Le même texte est complétée par trois alinéas disposant que « le harcèlement
sexuel est également constitué : a) Lorsqu’un même salarié subit de tels propos
ou comportements venant de plusieurs personnes, de manière concertée ou à
l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas
agi de façon répétée ; b) Lorsqu’un même salarié subit de tels propos ou
comportements, successivement, venant de plusieurs personnes qui, même en
l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent
une répétition ». |
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23/11/2021 |
Indemnité de licenciement imposable |
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L’indemnité de licenciement versée à un salarié à l’occasion de la rupture de
son contrat de travail peut en partie être exonérée d’impôt sur le revenu et de
cotisations sociales sous conditions et dans certaines limites. Selon la nature
du licenciement, l’indemnité de licenciement peut faire l’objet d’une
exonération totale. |
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17/02/2022 |
Semaine de travail de quatre jours : la Belgique y pense
sérieusement |
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ravailler quatre jours au lieu de cinq en gardant le même salaire. Dit comme ça,
c'est assez séduisant. Sauf qu'il ne s'agit pas du tout de travailler moins mais
d'être plus efficace.
C'est ce que propose sérieusement le gouvernement belge : concentrer sur quatre
jours tout ce que l'on fait habituellement en cinq. Sur un temps plein, pour un
contrat de 40 heures, par exemple, il s'agirait de travailler 10 heures par jour
du lundi au jeudi et... zéro le vendredi. C'est la principale mesure d'un
ambitieux projet de réforme du travail mis sur la table en début de semaine, qui
doit encore être voté par le parlement. |
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